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PS ASSOCIES

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Siren402 756 001SARL13560 SENASCréée le 15 octobre 1995

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Documents

PS ASSOCIES est une SARL immatriculée le 15 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 756 001. Son siège social est situé Vieille route de Mallemort Mas Pommeraie, 13560 Senas. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de PS ASSOCIES

Dénomination
PS ASSOCIES
SIREN
402 756 001
SIRET (siège)
402 756 001 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28402756001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 756 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
15 octobre 1995
Siège social
VIEILLE ROUTE DE MALLEMORT MAS POMMERAIE, 13560, SENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PS ASSOCIES

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Finances de PS ASSOCIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PS ASSOCIES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PS ASSOCIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13560 SENASSiègeActif

    402 756 001 00010 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 4619B

Documents juridiques de PS ASSOCIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1995

  • Acte

Conformité de PS ASSOCIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PS ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PS ASSOCIES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/06762

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PS ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PS ASSOCIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1995

Questions fréquentes sur PS ASSOCIES

Quel est le numéro SIREN de PS ASSOCIES ?

Le numéro SIREN de PS ASSOCIES est 402 756 001. Le SIRET de son siège social est 402 756 001 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28402756001.

Où se situe le siège social de PS ASSOCIES ?

Le siège social de PS ASSOCIES est situé Vieille route de Mallemort Mas Pommeraie, 13560 Senas.

PS ASSOCIES est-elle toujours en activité ?

Oui, PS ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PS ASSOCIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PS ASSOCIES.