PS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PS BATIMENT est une SARL immatriculée le 17 août 2009 sous le numéro SIREN 514 195 247. Elle est domiciliée 4 All Leo Delibes, 93130 Noisy le Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de PS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- PS BATIMENT
- SIREN
- 514 195 247
- SIRET (siège)
- 514 195 247 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88514195247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 195 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 17 août 2009
- Siège social
- 4 ALL LEO DELIBES, 93130, NOISY LE SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PS BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93130 NOISY LE SECSiègeFermé
514 195 247 00010 · ouvert le 25 juillet 2009 · NAF 4334Z
Documents juridiques de PS BATIMENT
INPIComptes annuels de PS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PS BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2011. Clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PS BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L01380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PS BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-25
- création
Date d'effet : 17 août 2009
Questions fréquentes sur PS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de PS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de PS BATIMENT est 514 195 247. Le SIRET de son siège social est 514 195 247 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88514195247.
Où se situe le siège social de PS BATIMENT ?
Le siège social de PS BATIMENT est situé 4 All Leo Delibes, 93130 Noisy le Sec.
PS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, PS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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