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PS CAPITAL

Active
Siren922 040 563SAS25770 FRANOISCréée le 07 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

PS CAPITAL est une SAS immatriculée le 7 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 040 563. Elle est domiciliée 9 rue des Tailles za au Bois, 25770 Franois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par PHILIPPE MOUGNARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PS CAPITAL

Dénomination
PS CAPITAL
SIREN
922 040 563
SIRET (siège)
922 040 563 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55922040563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 040 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
07 décembre 2022
Siège social
9 RUE DES TAILLES ZA AU BOIS, 25770, FRANOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PS CAPITAL

Acquisition, détention, et gestion de toutes participations financières dans toutes sociétés et plus généralement de toutes valeurs mobilières ou autres placements financiers prestation de tous services au profit de toutes sociétés et animation desdites sociétés dont elle détiendrait le contrôle, directement ou indirectement acquisition, mise en valeur, gestion, administration et exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits mobiliers et immobiliers dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, de construction, d'échange ou autrement.

Finances de PS CAPITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PS CAPITAL

SD

SEBASTIEN DOLE

Directeur général

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

PM

PHILIPPE MOUGNARD

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de PS CAPITAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25770 FRANOISSiègeActif

    922 040 563 00012 · ouvert le 07 décembre 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de PS CAPITAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PS CAPITAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PS CAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PS CAPITAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PS CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PS CAPITAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PS CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PS CAPITAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur PS CAPITAL

Quel est le numéro SIREN de PS CAPITAL ?

Le numéro SIREN de PS CAPITAL est 922 040 563. Le SIRET de son siège social est 922 040 563 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55922040563.

Qui dirige PS CAPITAL ?

PS CAPITAL est dirigée par PHILIPPE MOUGNARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PS CAPITAL ?

Le siège social de PS CAPITAL est situé 9 rue des Tailles za au Bois, 25770 Franois.

PS CAPITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PS CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PS CAPITAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PS CAPITAL.

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