PSAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 253 809, PSAD est une SARL créée le 21 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Caillebot la Baie, 97160 Le Moule. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNICETTE OUANA, gérant.
Fiche d'identité de PSAD
INSEE- Dénomination
- PSAD
- SIREN
- 438 253 809
- SIRET (siège)
- 438 253 809 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62438253809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 253 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4752A
- Date de création
- 21 juin 2001
- Siège social
- RTE DE CAILLEBOT LA BAIE, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PSAD
COMMERCE DE DETAIL DE QUINCAILLERIE VENTE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTIONS
Finances de PSAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PSAD
INSEEÉtablissements de PSAD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeFermé
438 253 809 00018 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 4752A
Documents juridiques de PSAD
INPIComptes annuels de PSAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PSAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PSAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PSAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PSAD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/04994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/04473
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/02200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PSAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PSAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2001
Questions fréquentes sur PSAD
Quel est le numéro SIREN de PSAD ?
Le numéro SIREN de PSAD est 438 253 809. Le SIRET de son siège social est 438 253 809 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62438253809.
Qui dirige PSAD ?
PSAD est dirigée par ANNICETTE OUANA, gérant.
Où se situe le siège social de PSAD ?
Le siège social de PSAD est situé Rte de Caillebot la Baie, 97160 Le Moule.
PSAD est-elle toujours en activité ?
Oui, PSAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PSAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PSAD.
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