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PSBAT SPRL

Active
Siren793 561 762Société étrangère B-1200 WOLUWE-ST LAMBERTCréée le 01 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PSBAT SPRL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2012, identifiée par le SIREN 793 561 762. Son siège social est situé Av. du Bois de Sapins 2, B-1200 Woluwe-St Lambert. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale.

Fiche d'identité de PSBAT SPRL

Dénomination
PSBAT SPRL
SIREN
793 561 762
SIRET (siège)
793 561 762 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39793561762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 561 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399D
Date de création
01 octobre 2012
Siège social
AV. DU BOIS DE SAPINS 2, B-1200 WOLUWE-ST LAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PSBAT SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PSBAT SPRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PSBAT SPRL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • B-1200 WOLUWE-ST LAMBERTSiègeFermé

    793 561 762 00014 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4399D

Documents juridiques de PSBAT SPRL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PSBAT SPRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PSBAT SPRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PSBAT SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PSBAT SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PSBAT SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PSBAT SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PSBAT SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2012

Questions fréquentes sur PSBAT SPRL

Quel est le numéro SIREN de PSBAT SPRL ?

Le numéro SIREN de PSBAT SPRL est 793 561 762. Le SIRET de son siège social est 793 561 762 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39793561762.

Où se situe le siège social de PSBAT SPRL ?

Le siège social de PSBAT SPRL est situé Av. du Bois de Sapins 2, B-1200 Woluwe-St Lambert.

PSBAT SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, PSBAT SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PSBAT SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PSBAT SPRL.

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