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PSC DEPANNAGE

Active
Siren498 598 366SARL59690 VIEUX-CONDECréée le 26 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PSC DEPANNAGE est une SARL immatriculée le 26 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 598 366. Elle est domiciliée 11 rue Sadi Carnot, 59690 Vieux-Conde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par PIERRE CANIPEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PSC DEPANNAGE

Dénomination
PSC DEPANNAGE
SIREN
498 598 366
SIRET (siège)
498 598 366 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14498598366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 598 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
26 juin 2007
Siège social
11 RUE SADI CARNOT, 59690, VIEUX-CONDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PSC DEPANNAGE

INSTALLATION REPARATION EXTENSION DE CHAUFFAGE SANITAIRE ET ELECTRICITE

Finances de PSC DEPANNAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PSC DEPANNAGE

PC

PIERRE CANIPEL

Gérant

Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans

Établissements de PSC DEPANNAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59690 VIEUX-CONDESiègeActif

    498 598 366 00017 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 4322B

Documents juridiques de PSC DEPANNAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de PSC DEPANNAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PSC DEPANNAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PSC DEPANNAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PSC DEPANNAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2015. Clôturée le 29 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 24 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PSC DEPANNAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PSC DEPANNAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PSC DEPANNAGE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 juin 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2007

Questions fréquentes sur PSC DEPANNAGE

Quel est le numéro SIREN de PSC DEPANNAGE ?

Le numéro SIREN de PSC DEPANNAGE est 498 598 366. Le SIRET de son siège social est 498 598 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14498598366.

Qui dirige PSC DEPANNAGE ?

PSC DEPANNAGE est dirigée par PIERRE CANIPEL, gérant.

Où se situe le siège social de PSC DEPANNAGE ?

Le siège social de PSC DEPANNAGE est situé 11 rue Sadi Carnot, 59690 Vieux-Conde.

PSC DEPANNAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, PSC DEPANNAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PSC DEPANNAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PSC DEPANNAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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