PSC263
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
PSC263 est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 034 741. Elle est domiciliée 10 RUE General de Vernejoul, 26110 Nyons. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. Philippe SOGUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PSC263
INSEE- Dénomination
- PSC263
- SIREN
- 979 034 741
- SIRET (siège)
- 979 034 741 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10979034741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 034 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 495 398 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 11 septembre 2023
- Siège social
- 10 RUE General de Vernejoul, 26110, Nyons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PSC263
Prise de participations, détention de titres, gestion, administration de sociétés; achat, vente, prise à bail, location, gérance, participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer; emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet; construction, acquisition, notamment par voie d'apport ou d'achat de propriétés et droits immobiliers, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers, notamment à usage d'habitation, agricole, industriel ou commercial; acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières, acquisition et gestion de parts de SCPI, aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social
Finances de PSC263
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PSC263
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de PSC263
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 NyonsSiègeActif
979 034 741 00012 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 8211Z
Documents juridiques de PSC263
INPIComptes annuels de PSC263
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PSC263. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PSC263
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PSC263. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PSC263 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PSC263 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PSC263
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-02
- création
Date d'effet : 11 septembre 2023
Questions fréquentes sur PSC263
Quel est le numéro SIREN de PSC263 ?
Le numéro SIREN de PSC263 est 979 034 741. Le SIRET de son siège social est 979 034 741 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10979034741.
Qui dirige PSC263 ?
PSC263 est dirigée par Philippe SOGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PSC263 ?
Le siège social de PSC263 est situé 10 RUE General de Vernejoul, 26110 Nyons.
PSC263 est-elle toujours en activité ?
Oui, PSC263 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PSC263 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PSC263.