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PSCE

Active
Siren499 427 268SARL44800 SAINT-HERBLAINCréée le 07 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 427 268, PSCE est une SARL créée le 7 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av des Acacias, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de PSCE

Dénomination
PSCE
SIREN
499 427 268
SIRET (siège)
499 427 268 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28499427268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 427 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
07 août 2007
Siège social
4 AV DES ACACIAS, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PSCE

PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE POMPES A CHALEUR ET SYSTEMES DE PRODUCTION ENERGETIQUE

Finances de PSCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PSCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PSCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    499 427 268 00010 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de PSCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de PSCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PSCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PSCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PSCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2014. Clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PSCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PSCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PSCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2007

Questions fréquentes sur PSCE

Quel est le numéro SIREN de PSCE ?

Le numéro SIREN de PSCE est 499 427 268. Le SIRET de son siège social est 499 427 268 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28499427268.

Où se situe le siège social de PSCE ?

Le siège social de PSCE est situé 4 av des Acacias, 44800 Saint-Herblain.

PSCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PSCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PSCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PSCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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