PSCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PSCI est une SCI immatriculée le 17 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 563 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Forgerons, 42800 Saint-Martin-la-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MYRIAM MELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PSCI
INSEE- Dénomination
- PSCI
- SIREN
- 813 563 616
- SIRET (siège)
- 813 563 616 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43813563616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 563 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2015
- Siège social
- 7 RUE DES FORGERONS, 42800, SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PSCI
acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de PSCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PSCI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Colette Gérant Associé : MELLA Myriam Chantal GUINOT
Gérant Associé · de septembre 2015 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PSCI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINESiègeActif
813 563 616 00016 · ouvert le 28 janvier 2016 · NAF 6820B
- 42800 GenilacActif
813 563 616 00024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PSCI
INPIComptes annuels de PSCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PSCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PSCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PSCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PSCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/05028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/05028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PSCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PSCI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
GUINOT Colette nom d'usage : CHIRAT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 17 septembre 2015
Questions fréquentes sur PSCI
Quel est le numéro SIREN de PSCI ?
Le numéro SIREN de PSCI est 813 563 616. Le SIRET de son siège social est 813 563 616 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43813563616.
Qui dirige PSCI ?
PSCI est dirigée par MYRIAM MELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PSCI ?
Le siège social de PSCI est situé 7 rue des Forgerons, 42800 Saint-Martin-la-Plaine.
PSCI est-elle toujours en activité ?
Oui, PSCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PSCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PSCI.
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