PSIG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PSIG est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 931 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Paquerettes, 31140 Fonbeauzard. L'entreprise déclare le code NAF 8020Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PSIG
INSEE- Dénomination
- PSIG
- SIREN
- 499 931 855
- SIRET (siège)
- 499 931 855 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07499931855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 931 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8020Z
- Date de création
- 10 septembre 2007
- Siège social
- 22 RUE DES PAQUERETTES, 31140, FONBEAUZARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PSIG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PSIG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PSIG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31140 FONBEAUZARDSiègeFermé
499 931 855 00013 · ouvert le 10 septembre 2007 · NAF 8020Z
Documents juridiques de PSIG
INPIComptes annuels de PSIG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PSIG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PSIG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PSIG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PSIG. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L03248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/03368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 06 février 2014 · N° 11/06154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PSIG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PSIG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 10 septembre 2007
Questions fréquentes sur PSIG
Quel est le numéro SIREN de PSIG ?
Le numéro SIREN de PSIG est 499 931 855. Le SIRET de son siège social est 499 931 855 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07499931855.
Où se situe le siège social de PSIG ?
Le siège social de PSIG est situé 22 rue des Paquerettes, 31140 Fonbeauzard.
PSIG est-elle toujours en activité ?
Oui, PSIG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PSIG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PSIG.
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