CheckersLiquidations

PSLA D'ORBEC

Active
Siren790 044 895Société civile14290 ORBECCréée le 18 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PSLA D'ORBEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 044 895. Son siège social est situé 1 rue Josias Berault, 14290 Orbec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par SONIA MELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PSLA D'ORBEC

Dénomination
PSLA D'ORBEC
SIREN
790 044 895
SIRET (siège)
790 044 895 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31790044895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 044 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6619A
Date de création
18 décembre 2012
Siège social
1 RUE JOSIAS BERAULT, 14290, ORBEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PSLA D'ORBEC

Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés et l'exercice en commun par ses associés d'activités de coordination d'éduction thérapeutiques et de coopération telles que définies par le code de la santé publique

Finances de PSLA D'ORBEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PSLA D'ORBEC

RB

RANA BAWADEKJI

Associé indéfiniment responsable

PG

PATRICK GIBERT

Associé indéfiniment responsable

MH

MARIE-HELENE HOMMAIS

Associé indéfiniment responsable

PL

PAULINE LE GALL

Associé indéfiniment responsable

SM

SONIA MELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CATHERINE MILON

Associé indéfiniment responsable

DM

DOMINIQUE MISSIAEN

Associé indéfiniment responsable

AP

ANNI PITHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

KZ

KHELIL ZAOUCHE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de PSLA D'ORBEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14290 ORBECSiègeActif

    790 044 895 00015 · ouvert le 13 novembre 2012 · NAF 6619A

Documents juridiques de PSLA D'ORBEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de PSLA D'ORBEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PSLA D'ORBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PSLA D'ORBEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PSLA D'ORBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PSLA D'ORBEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PSLA D'ORBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PSLA D'ORBEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITHON Anni, Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TIRVEILLIOT Sonia né(e) MELOT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-18 · Début d'activité : 2012-11-13

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2012

Questions fréquentes sur PSLA D'ORBEC

Quel est le numéro SIREN de PSLA D'ORBEC ?

Le numéro SIREN de PSLA D'ORBEC est 790 044 895. Le SIRET de son siège social est 790 044 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31790044895.

Qui dirige PSLA D'ORBEC ?

PSLA D'ORBEC est dirigée par SONIA MELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PSLA D'ORBEC ?

Le siège social de PSLA D'ORBEC est situé 1 rue Josias Berault, 14290 Orbec.

PSLA D'ORBEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PSLA D'ORBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PSLA D'ORBEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PSLA D'ORBEC.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A

Entreprises à Orbec

Toutes les entreprises à Orbec