CheckersLiquidations

PSLA Fleurysien

Active
Siren990 041 816Société civile14123 Fleury-sur-OrneCréée le 16 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
475 €
Effectif
Non publié

PSLA Fleurysien est une société civile immatriculée le 16 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 041 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 B RTE d'Harcourt, 14123 Fleury-sur-Orne. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par Mathieu HAMELET, gérant.

Fiche d'identité de PSLA Fleurysien

Dénomination
PSLA Fleurysien
SIREN
990 041 816
SIRET (siège)
990 041 816 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10990041816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 041 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Capital social
475 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
16 septembre 2025
Siège social
41 B RTE d'Harcourt, 14123, Fleury-sur-Orne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PSLA Fleurysien

Conformément aux dispositions des articles L. 4041-2 et R. 4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet : - L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique. Elle peut également avoir pour objet : - la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle - de chacun de ses associés ; - l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 du Code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 du même Code ainsi que, par tout professionnel, toute autre activité de nature à contribuer à la mise en œuvre du projet de santé ; - l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3 du Code de la santé publique.

Finances de PSLA Fleurysien

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PSLA Fleurysien

MH

Mathieu HAMELET

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an

AA

Audrey ARMAND

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an

Établissements de PSLA Fleurysien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 Fleury-sur-OrneSiègeActif

    990 041 816 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PSLA Fleurysien

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PSLA Fleurysien

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PSLA Fleurysien. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PSLA Fleurysien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PSLA Fleurysien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PSLA Fleurysien n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PSLA Fleurysien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PSLA Fleurysien

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-16

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2025

Questions fréquentes sur PSLA Fleurysien

Quel est le numéro SIREN de PSLA Fleurysien ?

Le numéro SIREN de PSLA Fleurysien est 990 041 816. Le SIRET de son siège social est 990 041 816 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10990041816.

Qui dirige PSLA Fleurysien ?

PSLA Fleurysien est dirigée par Mathieu HAMELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PSLA Fleurysien ?

Le siège social de PSLA Fleurysien est situé 41 B RTE d'Harcourt, 14123 Fleury-sur-Orne.

PSLA Fleurysien est-elle toujours en activité ?

Oui, PSLA Fleurysien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PSLA Fleurysien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PSLA Fleurysien.