CheckersLiquidations

PSM CONSEIL

Active
Siren454 075 052SARL86470 BOIVRE-LA-VALLEECréée le 16 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PSM CONSEIL est une SARL immatriculée le 16 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 075 052. Elle est domiciliée 12 B rue du Chateau, 86470 Boivre-la-Vallee. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de PSM CONSEIL

Dénomination
PSM CONSEIL
SIREN
454 075 052
SIRET (siège)
454 075 052 00034
N° TVA intracommunautaire
FR42454075052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 075 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
16 juin 2004
Siège social
12 B RUE DU CHATEAU, 86470, BOIVRE-LA-VALLEE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PSM CONSEIL

Activités des sièges sociaux

Finances de PSM CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PSM CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PSM CONSEIL

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 86470 BOIVRE-LA-VALLEESiègeActif

    454 075 052 00034 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 7010Z

  • 86130 JAUNAY-MARIGNYActif

    454 075 052 00018 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 7311Z

  • 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUActif

    454 075 052 00042 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 7010Z

  • 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUFermé

    454 075 052 00026 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 7311Z

Documents juridiques de PSM CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de PSM CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PSM CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PSM CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PSM CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 octobre 2010. Clôturée le 01 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 09 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2011 · publié le 09 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2010 · publié le 11 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2009 désignant, mandataire judiciaire ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PSM CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PSM CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PSM CONSEIL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : DALBON Annick Jeanny

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2009 désignant, mandataire judiciaire ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2004

Marques déposées par PSM CONSEIL

PSM CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PSM CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de PSM CONSEIL ?

Le numéro SIREN de PSM CONSEIL est 454 075 052. Le SIRET de son siège social est 454 075 052 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42454075052.

Où se situe le siège social de PSM CONSEIL ?

Le siège social de PSM CONSEIL est situé 12 B rue du Chateau, 86470 Boivre-la-Vallee.

PSM CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, PSM CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PSM CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PSM CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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