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PSMO

Active
Siren527 621 866SARL17230 VILLEDOUXCréée le 01 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 621 866, PSMO est une SARL créée le 1er octobre 2010. Elle est domiciliée 31 T rue de la Liberte, 17230 Villedoux. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale.

Fiche d'identité de PSMO

Dénomination
PSMO
SIREN
527 621 866
SIRET (siège)
527 621 866 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16527621866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 621 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490A
Date de création
01 octobre 2010
Siège social
31 T RUE DE LA LIBERTE, 17230, VILLEDOUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PSMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PSMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PSMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17230 VILLEDOUXSiègeFermé

    527 621 866 00013 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 7490A

  • 17138 SAINT-XANDREFermé

    527 621 866 00021 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 7490A

Documents juridiques de PSMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PSMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PSMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PSMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PSMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PSMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00097

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 28 avril 2025 · N° 23/05498

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00004

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PSMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PSMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2010

Questions fréquentes sur PSMO

Quel est le numéro SIREN de PSMO ?

Le numéro SIREN de PSMO est 527 621 866. Le SIRET de son siège social est 527 621 866 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16527621866.

Où se situe le siège social de PSMO ?

Le siège social de PSMO est situé 31 T rue de la Liberte, 17230 Villedoux.

PSMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PSMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PSMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PSMO.

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