PSP INSTRUMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,0 k€
- Effectif
- Non publié
PSP INSTRUMENTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2012, identifiée par le SIREN 389 737 313. Elle est domiciliée 7 rue Jean Perrin, 37170 Chambray-les-Tours. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE FORNAGE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PSP INSTRUMENTS
INSEE- Dénomination
- PSP INSTRUMENTS
- SIREN
- 389 737 313
- SIRET (siège)
- 389 737 313 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR44389737313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 737 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 12 septembre 2012
- Siège social
- 7 RUE JEAN PERRIN, 37170, CHAMBRAY-LES-TOURS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de PSP INSTRUMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PSP INSTRUMENTS
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2011
MAZARS BESANCON
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (2)
FAN Hsing-Hsiung. Directeur général délégué : DORNOV Tom. Administrateur : WANG Kun-Fu. Administrateur : SUN Tai-Sin. Administrateur : LIN Shyi-Ying. Administrateur : LIN Jung-Hua. Commissaire aux comptes titulaire : COULON Alain. Commissaire aux comptes suppléant : ALAIN COULON AUDIT CONSEIL
Président du conseil d'administration et directeur général · de juin 2008 à mars 2009
FAN Hsing-HsiungDirecteur général délégué : DORNOV Tom. Administrateur : WANG Kun-Fu. Administrateur : SUN Tai-Sin. Administrateur : LIN Shyi-Ying. Administrateur : LIN Jung-Hua. Commissaire aux comptes titulaire : COULON Alain. Commissaire aux comptes suppléant : ALAIN COULON AUDIT CONSEIL
Président du conseil d'administration et directeur général · de mars 2008 à juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PSP INSTRUMENTS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSSiègeFermé
389 737 313 00020 · ouvert le 12 janvier 1996 · NAF 6820B
- 39350 DAMPIERREFermé
389 737 313 00038 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4690Z
- 25000 BesançonFermé
389 737 313 00046 · ouvert le 29 mai 2012 · NAF 4690Z
- 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSFermé
389 737 313 00012 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 516K
Documents juridiques de PSP INSTRUMENTS
INPI42 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PSP INSTRUMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PSP INSTRUMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PSP INSTRUMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PSP INSTRUMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 août 2012. Clôturée le 27 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 août 2012 · publié le 09 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon.
Jugement du 20 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PSP INSTRUMENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PSP INSTRUMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PSP INSTRUMENTS
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2012-09-12 · Début d'activité : 2012-05-29
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
FORNAGE Jean-Claude Robert nom d'usage : FORNAGE n'est plus directeur général. FORNAGE Jean-Philippe François nom d'usage : FORNAGE n'est plus administrateur. FORNAGE Pierre-Mathieu Marie nom d'usage : FORNAGE n'est plus administrateur.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
COULON Alain nom d'usage : COULON n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée ALAIN COULON AUDIT CONSEIL en abrégé "A.C. AUDIT CONSEIL" n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée MAZARS BESANCON SAS devient commissaire aux comptes titulaire. PETREMANT Claude nom d'usage : PETREMANT devient commissaire aux comptes suppléant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Président du conseil d'administration et directeur général : FORNAGE Jean-Claude Robert Administrateur : FORNAGE Jean-Philippe François Administrateur : FORNAGE Pierre-Mathieu Marie Commissaire aux comptes titulaire : COULON Alain Commissaire aux comptes suppléant : ALAIN COULON AUDIT CONSEIL
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Président du conseil d'administration et directeur général : FORNAGE Jean-Claude Robert Administrateur : FORNAGE Jean-Philippe François Administrateur : FORNAGE Pierre-Mathieu Marie Commissaire aux comptes titulaire : COULON Alain Commissaire aux comptes suppléant : ALAIN COULON AUDIT CONSEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Président du conseil d'administration et directeur général : FORNAGE Jean-Claude Robert. Directeur général délégué : DORNOV Tom. Administrateur : FORNAGE Jean-Philippe François. Administrateur : FORNAGE Pierre-Mathieu Marie. Commissaire aux comptes titulaire : COULON Alain. Commissaire aux comptes suppléant : ALAIN COULON AUDIT CONSEIL.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Président du conseil d'administration et directeur général : FAN Hsing-Hsiung. Directeur général délégué : DORNOV Tom. Administrateur : WANG Kun-Fu. Administrateur : SUN Tai-Sin. Administrateur : LIN Shyi-Ying. Administrateur : LIN Jung-Hua. Commissaire aux comptes titulaire : COULON Alain. Commissaire aux comptes suppléant : ALAIN COULON AUDIT CONSEIL.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Président du conseil d'administration et directeur général : FAN Hsing-HsiungDirecteur général délégué : DORNOV Tom. Administrateur : WANG Kun-Fu. Administrateur : SUN Tai-Sin. Administrateur : LIN Shyi-Ying. Administrateur : LIN Jung-Hua. Commissaire aux comptes titulaire : COULON Alain. Commissaire aux comptes suppléant : ALAIN COULON AUDIT CONSEIL.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Président du conseil d'administration et directeur général : FAN Hsing-HsiungDirecteur général délégué : DORNOV Tom. Administrateur : WANG Kun-Fu. Administrateur : SUN Tai-Sin. Administrateur : LIN Shyi-Ying. Administrateur : LIN Jung-Hua. Commissaire aux comptes titulaire : COULON Alain. Commissaire aux comptes suppléant : ALAIN COULON AUDIT CONSEIL.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2012
Marques déposées par PSP INSTRUMENTS
INPIPSP INSTRUMENTS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePROFILINE
N° 3554995 · Déposée le 07 février 2008 · Marque semi-figurative
Classes 7, 8, 9 · expirée le 07 février 2018
- Marque expiréeSani-Luxe
N° 98751360 · Déposée le 22 septembre 1998 · Marque verbale
Classe 21 · expirée le 22 septembre 2018
- Marque expiréeTELMO
N° 96638523 · Déposée le 13 août 1996 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 13 août 2006
- Marque expiréeTELMO
N° 96633530 · Déposée le 09 juillet 1996 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 09 juillet 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PSP INSTRUMENTS
Quel est le numéro SIREN de PSP INSTRUMENTS ?
Le numéro SIREN de PSP INSTRUMENTS est 389 737 313. Le SIRET de son siège social est 389 737 313 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44389737313.
Qui dirige PSP INSTRUMENTS ?
PSP INSTRUMENTS est dirigée par JEAN-CLAUDE FORNAGE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PSP INSTRUMENTS ?
Le siège social de PSP INSTRUMENTS est situé 7 rue Jean Perrin, 37170 Chambray-les-Tours.
PSP INSTRUMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, PSP INSTRUMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PSP INSTRUMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PSP INSTRUMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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