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PSPA II

Active
Siren940 295 660SAS35510 Cesson-SévignéCréée le 31 janvier 2025

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 295 660, PSPA II est une SAS créée le 31 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 AV des Peupliers, 35510 Cesson-Sévigné. PSPA II relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). SYS CO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PSPA II

Dénomination
PSPA II
SIREN
940 295 660
SIRET (siège)
940 295 660 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19940295660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 295 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
31 janvier 2025
Siège social
4 AV des Peupliers, 35510, Cesson-Sévigné
Établissements
14
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PSPA II

La société a pour objet, essentiellement sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques : l'investissement dans la réalisation de projets d'aménagement ; l'exploitation d'équipements de production d'énergie solaire photovoltaïque et de distribution ; et la réalisation de toutes actions ou toutes opérations favorisant la maîtrise de l'énergie solaire photovoltaïque, ainsi que, d'une manière générale, la réalisation de toutes opérations immobilières, commerciales ou financières de toute nature, en ce compris la contractualisation de tout financement et de toutes sûretés ou garanties compatibles avec l'objet social susmentionné et susceptibles d'en faciliter le développement.

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Finances de PSPA II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PSPA II

S

SYS CO

Président de SAS

Depuis la création (31 janvier 2025) · 1 an

F

FORVIS MAZARS SA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PSPA II

14 établissements, dont 12 en activité.

  • 35510 Cesson-SévignéSiègeActif

    940 295 660 00010 · ouvert le 29 janvier 2025 · NAF 3511Z

  • 64520 GuicheActif

    940 295 660 00028 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 3511Z

  • 64110 LaroinActif

    940 295 660 00036 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 3511Z

  • 64800 BénéjacqActif

    940 295 660 00044 · ouvert le 13 février 2025 · NAF 3511Z

  • 64530 PontacqActif

    940 295 660 00051 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 3511Z

  • 64290 BosdarrosActif

    940 295 660 00069 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 3511Z

  • 64990 VillefranqueActif

    940 295 660 00077 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 3511Z

  • 64530 PontacqActif

    940 295 660 00101 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 3511Z

  • 64480 UstaritzActif

    940 295 660 00119 · ouvert le 21 avril 2026 · NAF 3511Z

  • 64230 LescarActif

    940 295 660 00127 · ouvert le 29 janvier 2025 · NAF 3511Z

  • 64121 Serres-CastetActif

    940 295 660 00135 · ouvert le 29 janvier 2025 · NAF 3511Z

  • 64990 MouguerreActif

    940 295 660 00143 · ouvert le 11 mai 2026 · NAF 3511Z

  • 64121 Serres-CastetFermé

    940 295 660 00085 · ouvert le 29 janvier 2025 · NAF 3511Z

  • 64230 LescarFermé

    940 295 660 00093 · ouvert le 29 janvier 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PSPA II

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de PSPA II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PSPA II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PSPA II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PSPA II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PSPA II

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président : SYS Co ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-31 · Début d'activité : 2025-01-29

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2025

Questions fréquentes sur PSPA II

Quel est le numéro SIREN de PSPA II ?

Le numéro SIREN de PSPA II est 940 295 660. Le SIRET de son siège social est 940 295 660 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19940295660.

Qui dirige PSPA II ?

PSPA II est dirigée par SYS CO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PSPA II ?

Le siège social de PSPA II est situé 4 AV des Peupliers, 35510 Cesson-Sévigné.

PSPA II est-elle toujours en activité ?

Oui, PSPA II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PSPA II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PSPA II.