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PSS DEVELOPPEMENT

Active
Siren828 239 046SAS69630 CHAPONOSTCréée le 10 mars 2017

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
842 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 239 046, PSS DEVELOPPEMENT est une SAS créée le 10 mars 2017. Elle est domiciliée 58 av Andre Devienne Maison N 14, 69630 Chaponost. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par FRANCOIS MAIGROT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PSS DEVELOPPEMENT

Dénomination
PSS DEVELOPPEMENT
SIREN
828 239 046
SIRET (siège)
828 239 046 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70828239046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 239 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
842 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
10 mars 2017
Siège social
58 AV ANDRE DEVIENNE MAISON N 14, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PSS DEVELOPPEMENT

Prestations de services aux entreprises en matière administrative et financière.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PSS DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PSS DEVELOPPEMENT

FL

FRANCOIS LECERF

Directeur général

FM

FRANCOIS MAIGROT

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

G

GENIN devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration COGEPARC devient commissaire aux comptes suppléant

GENIN Frédéric nom d'usage · de octobre 2017 à juillet 2026

DL

devient directeur gé LECERF

LECERF François Claude Alphonse nom d'usage · de octobre 2017 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PSS DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    828 239 046 00018 · ouvert le 13 mars 2017 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PSS DEVELOPPEMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Conformité de PSS DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PSS DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PSS DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PSS DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PSS DEVELOPPEMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    GENIN Frédéric nom d'usage : GENIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration COGEPARC n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LECERF François Claude Alphonse nom d'usage : LECERF devient directeur général

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GENIN Frédéric nom d'usage : GENIN devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration COGEPARC devient commissaire aux comptes suppléant

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2017

Marques déposées par PSS DEVELOPPEMENT

PSS DEVELOPPEMENT est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FACILITEA

    N° 4474059 · Déposée le 02 août 2018 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 35, 36, 41, 45

  • DYNAPRET

    N° 4450323 · Déposée le 02 mai 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 41, 45 · valable jusqu’au 02 mai 2028

  • DYNASSUR

    N° 4445330 · Déposée le 12 avril 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 12 avril 2028

  • Dynacrédit

    N° 4445318 · Déposée le 12 avril 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 12 avril 2028

  • DYNAPRET (Le courtier en prêt immobilier 100% gratuit)

    N° 4441495 · Déposée le 29 mars 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 36, 41 · valable jusqu’au 29 mars 2028

  • DYNAPRÊT

    N° 4402954 · Déposée le 09 novembre 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 36, 41 · valable jusqu’au 09 novembre 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PSS DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de PSS DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de PSS DEVELOPPEMENT est 828 239 046. Le SIRET de son siège social est 828 239 046 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70828239046.

Qui dirige PSS DEVELOPPEMENT ?

PSS DEVELOPPEMENT est dirigée par FRANCOIS MAIGROT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PSS DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de PSS DEVELOPPEMENT est situé 58 av Andre Devienne Maison N 14, 69630 Chaponost.

PSS DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PSS DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PSS DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PSS DEVELOPPEMENT.