PSVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PSVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 013 639. Elle est domiciliée 1 Rosalie Léon, 29480 Le Relecq-Kerhuon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Dominique ROUMP, président de sas.
Fiche d'identité de PSVA
INSEE- Dénomination
- PSVA
- SIREN
- 952 013 639
- SIRET (siège)
- 952 013 639 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89952013639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 013 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2023
- Siège social
- 1 Rosalie Léon, 29480, Le Relecq-Kerhuon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PSVA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement , l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties, à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de PSVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PSVA
INSEEÉtablissements de PSVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29480 Le Relecq-KerhuonSiègeActif
952 013 639 00010 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PSVA
INPIComptes annuels de PSVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PSVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PSVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PSVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PSVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/10822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/05327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/05327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PSVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PSVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-04 · Début d'activité : 2023-04-25
- création
Date d'effet : 05 mai 2023
Questions fréquentes sur PSVA
Quel est le numéro SIREN de PSVA ?
Le numéro SIREN de PSVA est 952 013 639. Le SIRET de son siège social est 952 013 639 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89952013639.
Qui dirige PSVA ?
PSVA est dirigée par Dominique ROUMP, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PSVA ?
Le siège social de PSVA est situé 1 Rosalie Léon, 29480 Le Relecq-Kerhuon.
PSVA est-elle toujours en activité ?
Oui, PSVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PSVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PSVA.
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