PSVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
PSVA est une SAS immatriculée le 30 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 758 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 CHE du Clos, 26120 Montélier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. ETS BONHOMME PERE ET FILS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PSVA
INSEE- Dénomination
- PSVA
- SIREN
- 981 758 345
- SIRET (siège)
- 981 758 345 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27981758345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 758 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 30 novembre 2023
- Siège social
- 11 CHE du Clos, 26120, Montélier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PSVA
Achat, vente, location, commercialisation de tous véhicules motorisés, neufs ou d'occasion, de toutes marques ainsi que l'achat, vente et location de pièces détachées et plus généralement le commerce de tous biens ayant un lien avec la mobilité
Finances de PSVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PSVA
INSEEETS BONHOMME PERE ET FILS
Président de SAS
Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans
NOVEXA INTERNATIONAL
Directeur général
Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de PSVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MontélierSiègeActif
981 758 345 00012 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 4511Z
Documents juridiques de PSVA
INPIComptes annuels de PSVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PSVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PSVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PSVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PSVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/10822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/05327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/05327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PSVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PSVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-20
- création
Date d'effet : 30 novembre 2023
Questions fréquentes sur PSVA
Quel est le numéro SIREN de PSVA ?
Le numéro SIREN de PSVA est 981 758 345. Le SIRET de son siège social est 981 758 345 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27981758345.
Qui dirige PSVA ?
PSVA est dirigée par ETS BONHOMME PERE ET FILS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PSVA ?
Le siège social de PSVA est situé 11 CHE du Clos, 26120 Montélier.
PSVA est-elle toujours en activité ?
Oui, PSVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PSVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PSVA.
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