PT-DE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 849 871, PT-DE est une SCI créée le 21 mars 2023. Son siège social est situé les Camps, 15130 Lafeuillade-en-Vézie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Pierre THEIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PT-DE
INSEE- Dénomination
- PT-DE
- SIREN
- 949 849 871
- SIRET (siège)
- 949 849 871 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25949849871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 849 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2023
- Siège social
- les Camps, 15130, Lafeuillade-en-Vézie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PT-DE
l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de PT-DE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PT-DE
INSEEÉtablissements de PT-DE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15130 Lafeuillade-en-VézieSiègeActif
949 849 871 00015 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PT-DE
INPIComptes annuels de PT-DE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PT-DE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PT-DE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PT-DE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PT-DE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/10677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-10.291
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/11038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-21.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PT-DE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PT-DE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-13
- création
Questions fréquentes sur PT-DE
Quel est le numéro SIREN de PT-DE ?
Le numéro SIREN de PT-DE est 949 849 871. Le SIRET de son siège social est 949 849 871 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25949849871.
Qui dirige PT-DE ?
PT-DE est dirigée par Pierre THEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PT-DE ?
Le siège social de PT-DE est situé les Camps, 15130 Lafeuillade-en-Vézie.
PT-DE est-elle toujours en activité ?
Oui, PT-DE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PT-DE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PT-DE.
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