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PT SIGNS

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Siren439 608 720SARL56870 BADENCréée le 15 mars 2002

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 608 720, PT SIGNS est une SARL créée le 15 mars 2002. Son siège social est situé Le Guern, 56870 Baden. Son activité principale relève du code NAF 315C. La direction est assurée par JEAN PARENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PT SIGNS

Dénomination
PT SIGNS
SIREN
439 608 720
SIRET (siège)
439 608 720 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10439608720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 608 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
315C
Date de création
15 mars 2002
Siège social
LE GUERN, 56870, BADEN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PT SIGNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PT SIGNS

JP

JEAN PARENT

Gérant

Depuis la création (15 mars 2002) · 24 ans

Établissements de PT SIGNS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56870 BADENSiègeFermé

    439 608 720 00017 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 315C

  • 56400 AURAYFermé

    439 608 720 00025 · ouvert le 19 décembre 2002 · NAF 315C

Documents juridiques de PT SIGNS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2001

  • Acte

Conformité de PT SIGNS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PT SIGNS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PT SIGNS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PT SIGNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PT SIGNS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2002

Questions fréquentes sur PT SIGNS

Quel est le numéro SIREN de PT SIGNS ?

Le numéro SIREN de PT SIGNS est 439 608 720. Le SIRET de son siège social est 439 608 720 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10439608720.

Qui dirige PT SIGNS ?

PT SIGNS est dirigée par JEAN PARENT, gérant.

Où se situe le siège social de PT SIGNS ?

Le siège social de PT SIGNS est situé Le Guern, 56870 Baden.

PT SIGNS est-elle toujours en activité ?

Oui, PT SIGNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PT SIGNS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PT SIGNS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.