PT SIGNS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 439 608 720, PT SIGNS est une SARL créée le 15 mars 2002. Son siège social est situé Le Guern, 56870 Baden. Son activité principale relève du code NAF 315C. La direction est assurée par JEAN PARENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PT SIGNS
INSEE- Dénomination
- PT SIGNS
- SIREN
- 439 608 720
- SIRET (siège)
- 439 608 720 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10439608720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 608 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 315C
- Date de création
- 15 mars 2002
- Siège social
- LE GUERN, 56870, BADEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PT SIGNS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PT SIGNS
INSEEÉtablissements de PT SIGNS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56870 BADENSiègeFermé
439 608 720 00017 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 315C
- 56400 AURAYFermé
439 608 720 00025 · ouvert le 19 décembre 2002 · NAF 315C
Documents juridiques de PT SIGNS
INPIConformité de PT SIGNS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PT SIGNS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PT SIGNS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PT SIGNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PT SIGNS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mars 2002
Questions fréquentes sur PT SIGNS
Quel est le numéro SIREN de PT SIGNS ?
Le numéro SIREN de PT SIGNS est 439 608 720. Le SIRET de son siège social est 439 608 720 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10439608720.
Qui dirige PT SIGNS ?
PT SIGNS est dirigée par JEAN PARENT, gérant.
Où se situe le siège social de PT SIGNS ?
Le siège social de PT SIGNS est situé Le Guern, 56870 Baden.
PT SIGNS est-elle toujours en activité ?
Oui, PT SIGNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PT SIGNS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PT SIGNS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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