PTAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PTAM est une SCI immatriculée le 25 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 425 200. Son siège social est situé 6 rue Denis Gaillard, 21130 Auxonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DUTHOIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PTAM
INSEE- Dénomination
- PTAM
- SIREN
- 528 425 200
- SIRET (siège)
- 528 425 200 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53528425200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 425 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2010
- Siège social
- 6 RUE DENIS GAILLARD, 21130, AUXONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PTAM
Acquisition, gestion et plus generalement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt destinés au financement des acquisitions
Finances de PTAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PTAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2010) · 15 ans
EDEN
Autre
Depuis la création (25 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de PTAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21130 AUXONNESiègeActif
528 425 200 00011 · ouvert le 09 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de PTAM
INPIComptes annuels de PTAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PTAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PTAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PTAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-25 · Début d'activité : 2010-11-09
- création
Date d'effet : 25 novembre 2010
Questions fréquentes sur PTAM
Quel est le numéro SIREN de PTAM ?
Le numéro SIREN de PTAM est 528 425 200. Le SIRET de son siège social est 528 425 200 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53528425200.
Qui dirige PTAM ?
PTAM est dirigée par PATRICK DUTHOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PTAM ?
Le siège social de PTAM est situé 6 rue Denis Gaillard, 21130 Auxonne.
PTAM est-elle toujours en activité ?
Oui, PTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PTAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PTAM.
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