CheckersProcédures

PTCA2013

Active
Siren802 663 344SCI94110 ARCUEILCréée le 03 juin 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PTCA2013 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 663 344. Le siège social de l'entreprise se trouve Cite des Irlandais Esc 2, 94110 Arcueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PTCA2013

Dénomination
PTCA2013
SIREN
802 663 344
SIRET (siège)
802 663 344 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61802663344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 663 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2014
Siège social
CITE DES IRLANDAIS ESC 2, 94110, ARCUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PTCA2013

achat et location de bien immobilier

Finances de PTCA2013

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PTCA2013

CB

CHARLES-ANDRE BERTRAND

Autre

Depuis la création (03 juin 2014) · 12 ans

PB

PATRICIA BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2014) · 12 ans

TD

THOMAS DESVIGNES

Autre

Depuis la création (03 juin 2014) · 12 ans

Établissements de PTCA2013

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94110 ARCUEILSiègeActif

    802 663 344 00017 · ouvert le 18 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PTCA2013

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de PTCA2013

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PTCA2013. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PTCA2013

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PTCA2013. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PTCA2013 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PTCA2013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PTCA2013

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-18

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2014

Questions fréquentes sur PTCA2013

Quel est le numéro SIREN de PTCA2013 ?

Le numéro SIREN de PTCA2013 est 802 663 344. Le SIRET de son siège social est 802 663 344 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61802663344.

Qui dirige PTCA2013 ?

PTCA2013 est dirigée par PATRICIA BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PTCA2013 ?

Le siège social de PTCA2013 est situé Cite des Irlandais Esc 2, 94110 Arcueil.

PTCA2013 est-elle toujours en activité ?

Oui, PTCA2013 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PTCA2013 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PTCA2013.