PTE MELUN
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 888 483, PTE MELUN est une SAS créée le 2 avril 2021. Son siège social est situé 37 RTE Departementale 306, 77240 Vert-Saint-Denis. PTE MELUN relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par MOUAZ Ben Madhkour, président de sas.
Fiche d'identité de PTE MELUN
INSEE- Dénomination
- PTE MELUN
- SIREN
- 897 888 483
- SIRET (siège)
- 897 888 483 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR02897888483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 888 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 02 avril 2021
- Siège social
- 37 RTE Departementale 306, 77240, Vert-Saint-Denis
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PTE MELUN
La fourniture au comptoir d'aliments et boissons non alcoolisées,à consommer sur place,présentes dans des conditionnements jetables.Les prestations de services,mise a disposition d'espace et toutes activités annexes ou complémentaires s'y approchant.La création,l'acquisition,la location, la mise a disposition,la prise en location-gérance de tous fonds de commerce,la prise a bail, l'installation,l'exploitation de tous établissements,fonds de commerce.
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Finances de PTE MELUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PTE MELUN
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2024
Anciens dirigeants (1)
Romain Armando Adrien Scuotto,
Président · de avril 2021 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PTE MELUN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77240 Vert-Saint-DenisSiègeActif
897 888 483 00038 · ouvert le 28 février 2021 · NAF 5610C
- 77240 VERT-SAINT-DENISFermé
897 888 483 00012 · ouvert le 28 février 2021 · NAF 5610C
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTFermé
897 888 483 00020 · ouvert le 28 février 2021 · NAF 5610C
Documents juridiques de PTE MELUN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PTE MELUN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PTE MELUN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 09 mars 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2024, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PTE MELUN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PTE MELUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PTE MELUN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2024, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Président partant : Scuotto, Romain Armando Adrien ; nomination du Président : Ben Madhkour, Mouaz
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2021-04-02 · Début d'activité : 2021-02-28
- création
Date d'effet : 02 avril 2021
Questions fréquentes sur PTE MELUN
Quel est le numéro SIREN de PTE MELUN ?
Le numéro SIREN de PTE MELUN est 897 888 483. Le SIRET de son siège social est 897 888 483 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02897888483.
Qui dirige PTE MELUN ?
PTE MELUN est dirigée par MOUAZ Ben Madhkour, président de sas.
Où se situe le siège social de PTE MELUN ?
Le siège social de PTE MELUN est situé 37 RTE Departementale 306, 77240 Vert-Saint-Denis.
PTE MELUN est-elle toujours en activité ?
Oui, PTE MELUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PTE MELUN est-elle en procédure collective ?
Oui. PTE MELUN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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