PTI DUCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 013 318, PTI DUCAT est une SARL créée le 7 mai 2009. Elle est domiciliée 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6630Z.
Fiche d'identité de PTI DUCAT
INSEE- Dénomination
- PTI DUCAT
- SIREN
- 513 013 318
- SIRET (siège)
- 513 013 318 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR39513013318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 013 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 07 mai 2009
- Siège social
- 1 RUE DU GUESCLIN, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PTI DUCAT
Gestion de fonds
Finances de PTI DUCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PTI DUCAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gwladys. Gérant associé indéfiniment responsable : ALLIGNE Stéphane Louis MALARD
Associé indéfiniment responsable · de mai 2009 à octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PTI DUCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
513 013 318 00029 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6630Z
- 44300 NANTESFermé
513 013 318 00011 · ouvert le 07 mai 2009 · NAF 6630Z
Documents juridiques de PTI DUCAT
INPIComptes annuels de PTI DUCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PTI DUCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PTI DUCAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PTI DUCAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2014. Clôturée le 22 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 13 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PTI DUCAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PTI DUCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PTI DUCAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : ALLIGNE Stéphane Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-11 · Début d'activité : 2009-05-07
- création
Date d'effet : 07 mai 2009
Questions fréquentes sur PTI DUCAT
Quel est le numéro SIREN de PTI DUCAT ?
Le numéro SIREN de PTI DUCAT est 513 013 318. Le SIRET de son siège social est 513 013 318 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39513013318.
Où se situe le siège social de PTI DUCAT ?
Le siège social de PTI DUCAT est situé 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes.
PTI DUCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PTI DUCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PTI DUCAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PTI DUCAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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