PTIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PTIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 256 105. Son siège social est situé Lieu-dit le Davier LIEU-DIT LE DAVIER, 44810 Heric. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CYRILLE COMTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PTIC
INSEE- Dénomination
- PTIC
- SIREN
- 911 256 105
- SIRET (siège)
- 911 256 105 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61911256105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 256 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2022
- Siège social
- Lieu-dit le Davier LIEU-DIT LE DAVIER, 44810, HERIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PTIC
Acquisition, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de PTIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PTIC
INSEEÉtablissements de PTIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44810 HERICSiègeActif
911 256 105 00014 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PTIC
INPIComptes annuels de PTIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PTIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PTIC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PTIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-11 · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 11 mars 2022
Questions fréquentes sur PTIC
Quel est le numéro SIREN de PTIC ?
Le numéro SIREN de PTIC est 911 256 105. Le SIRET de son siège social est 911 256 105 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61911256105.
Qui dirige PTIC ?
PTIC est dirigée par CYRILLE COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PTIC ?
Le siège social de PTIC est situé Lieu-dit le Davier LIEU-DIT LE DAVIER, 44810 Heric.
PTIC est-elle toujours en activité ?
Oui, PTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PTIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PTIC.
Entreprises similaires
Même activité à Heric