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PTS ASSU

Active
Siren401 477 062SARL93340 LE RAINCYCréée le 27 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 477 062, PTS ASSU est une SARL créée le 27 juin 1995. Son siège social est situé 1 All des Maisons Russes, 93340 Le Raincy. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de PTS ASSU

Dénomination
PTS ASSU
SIREN
401 477 062
SIRET (siège)
401 477 062 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46401477062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 477 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
27 juin 1995
Siège social
1 ALL DES MAISONS RUSSES, 93340, LE RAINCY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de PTS ASSU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PTS ASSU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PTS ASSU

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeFermé

    401 477 062 00012 · ouvert le 27 juin 1995 · NAF 742C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    401 477 062 00020 · ouvert le 28 septembre 1995 · NAF 742C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    401 477 062 00038 · ouvert le 17 février 1997 · NAF 742C

  • 75012 PARIS 12Fermé

    401 477 062 00046 · ouvert le 03 février 1998 · NAF 742C

Documents juridiques de PTS ASSU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de PTS ASSU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PTS ASSU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PTS ASSU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PTS ASSU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PTS ASSU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PTS ASSU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PTS ASSU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1995

Questions fréquentes sur PTS ASSU

Quel est le numéro SIREN de PTS ASSU ?

Le numéro SIREN de PTS ASSU est 401 477 062. Le SIRET de son siège social est 401 477 062 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401477062.

Où se situe le siège social de PTS ASSU ?

Le siège social de PTS ASSU est situé 1 All des Maisons Russes, 93340 Le Raincy.

PTS ASSU est-elle toujours en activité ?

Oui, PTS ASSU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PTS ASSU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PTS ASSU.

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