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PTS ROGNAC

Active
Siren405 348 574SA26270 LORIOL-SUR-DROMECréée le 01 mai 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PTS ROGNAC est une SA immatriculée le 1er mai 1996 sous le numéro SIREN 405 348 574. Son siège social est situé za de Champgrand, 26270 Loriol-sur-Drome. L'entreprise déclare le code NAF 342A comme activité principale.

Fiche d'identité de PTS ROGNAC

Dénomination
PTS ROGNAC
SIREN
405 348 574
SIRET (siège)
405 348 574 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93405348574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 348 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
342A
Date de création
01 mai 1996
Siège social
ZA DE CHAMPGRAND, 26270, LORIOL-SUR-DROME
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PTS ROGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PTS ROGNAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PTS ROGNAC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeFermé

    405 348 574 00014 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 503A

  • 26740 LES TOURRETTESFermé

    405 348 574 00022 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 503A

  • 13340 ROGNACFermé

    405 348 574 00030 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 342A

Documents juridiques de PTS ROGNAC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 août 1997

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de PTS ROGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PTS ROGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PTS ROGNAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PTS ROGNAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PTS ROGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PTS ROGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PTS ROGNAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1996

Questions fréquentes sur PTS ROGNAC

Quel est le numéro SIREN de PTS ROGNAC ?

Le numéro SIREN de PTS ROGNAC est 405 348 574. Le SIRET de son siège social est 405 348 574 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93405348574.

Où se situe le siège social de PTS ROGNAC ?

Le siège social de PTS ROGNAC est situé za de Champgrand, 26270 Loriol-sur-Drome.

PTS ROGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, PTS ROGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PTS ROGNAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PTS ROGNAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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