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PUBERT DAVID

Active
Siren453 727 992Entrepreneur individuel85540 La JonchèreCréée le 27 mai 20041
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 453 727 992, PUBERT DAVID est un entrepreneur individuel créé le 27 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp de l'Ajonc, 85540 La Jonchère. Son activité principale relève du code NAF 4789Z et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de PUBERT DAVID

Dénomination
PUBERT DAVID
SIREN
453 727 992
SIRET (siège)
453 727 992 00076
N° TVA intracommunautaire
FR60453727992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 727 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
27 mai 2004
Effectif
1
Siège social
2 IMP DE L'AJONC, 85540, La Jonchère
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de PUBERT DAVID

Bijoux, maroquinerie, lingeries, lunette, décoration

Finances de PUBERT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PUBERT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PUBERT DAVID

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 85540 La JonchèreSiègeActif

    453 727 992 00076 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 4789Z

  • 85390 BAZOGES-EN-PAREDSActif

    453 727 992 00019 · ouvert le 27 mai 2004 · NAF 4789Z

  • 85560 LONGEVILLE-SUR-MERFermé

    453 727 992 00035 · ouvert le 27 novembre 2009 · NAF 7010Z

  • 85560 LONGEVILLE-SUR-MERFermé

    453 727 992 00043 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 4789Z

  • 85560 Longeville-sur-MerFermé

    453 727 992 00050 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 4789Z

Documents juridiques de PUBERT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PUBERT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUBERT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PUBERT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PUBERT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2016. Clôturée le 25 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 07 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PUBERT DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PUBERT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PUBERT DAVID

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-21 · Début d'activité : 2017-03-15

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-21 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-20 · Début d'activité : 2009-11-27

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2004

Questions fréquentes sur PUBERT DAVID

Quel est le numéro SIREN de PUBERT DAVID ?

Le numéro SIREN de PUBERT DAVID est 453 727 992. Le SIRET de son siège social est 453 727 992 00076. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60453727992.

Où se situe le siège social de PUBERT DAVID ?

Le siège social de PUBERT DAVID est situé 2 Imp de l'Ajonc, 85540 La Jonchère.

PUBERT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PUBERT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PUBERT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PUBERT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

Combien de salariés compte PUBERT DAVID ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, PUBERT DAVID emploie 1 salarié.

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