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PUBLIC.BAT

Active
Siren490 652 344SARL97250 SAINT PIERRECréée le 20 juin 2006
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

PUBLIC.BAT est une SARL immatriculée le 20 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 652 344. Elle est domiciliée Trois Ponts Saint Pierre, 97250 Saint Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par JEAN JUBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PUBLIC.BAT

Dénomination
PUBLIC.BAT
SIREN
490 652 344
SIRET (siège)
490 652 344 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86490652344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 652 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 juin 2006
Siège social
TROIS PONTS SAINT PIERRE, 97250, SAINT PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PUBLIC.BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de PUBLIC.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PUBLIC.BAT

JJ

JEAN JUBERT

Gérant

JJ

JEAN-MARC JUBERT

Gérant

Anciens dirigeants (2)

:P

: HILAIRE partant

changement de gérant · de juillet 2008 à décembre 2014

J

JUBERT

de juillet 2008 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PUBLIC.BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97250 SAINT PIERRESiègeActif

    490 652 344 00014 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de PUBLIC.BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de PUBLIC.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUBLIC.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PUBLIC.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PUBLIC.BAT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 septembre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel) associé de la SCP BES/RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de l'état des créances déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 02 décembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/12/2010 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant PUBLIC.BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PUBLIC.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PUBLIC.BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2013 · Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel) associé de la SCP BES/RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2013 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2013 · Dépôt de l'état des créances déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/12/2010 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    changement de gérant : partant : HILAIRE (Francine) ; nouveau : JUBERT (Jean-Marc)

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2006

Questions fréquentes sur PUBLIC.BAT

Quel est le numéro SIREN de PUBLIC.BAT ?

Le numéro SIREN de PUBLIC.BAT est 490 652 344. Le SIRET de son siège social est 490 652 344 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86490652344.

Qui dirige PUBLIC.BAT ?

PUBLIC.BAT est dirigée par JEAN JUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PUBLIC.BAT ?

Le siège social de PUBLIC.BAT est situé Trois Ponts Saint Pierre, 97250 Saint Pierre.

PUBLIC.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PUBLIC.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PUBLIC.BAT est-elle en procédure collective ?

PUBLIC.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 septembre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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