PUBLIC HOUSE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 826 762, PUBLIC HOUSE est une SAS créée le 22 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 711 bd de la Marine, 83400 Hyeres. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par JEAN-MARC BOUTON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PUBLIC HOUSE
INSEE- Dénomination
- PUBLIC HOUSE
- SIREN
- 808 826 762
- SIRET (siège)
- 808 826 762 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78808826762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 826 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 22 janvier 2015
- Siège social
- 711 BD DE LA MARINE, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PUBLIC HOUSE
Fonds de commerce de vente et débit de boissons a consommer sur place restauration hôtellerie
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Finances de PUBLIC HOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PUBLIC HOUSE
INSEEÉtablissements de PUBLIC HOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
808 826 762 00011 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de PUBLIC HOUSE
INPIConformité de PUBLIC HOUSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PUBLIC HOUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2016. Clôturée le 15 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mars 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2019 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Par Arrêt en date du 27 NOVEMBRE 2019, la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 5 septembre 2017 sauf en ce qu’il a prononcé à l’égard de M. BOUTON Jean-Marc une mesure de faillite personnelle durant quinze ans. Statuant à nouveau, prononce à l’égard de M. BOUTON Jean-Marc une mesure de faillite personnelle durant DIX ANS.
Jugement du 01 février 2018 · publié le 11 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 15 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-marc BOUTON pour une durée de 15 ans.
Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 22 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
Jugement du 03 mai 2016 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2016 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PUBLIC HOUSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PUBLIC HOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PUBLIC HOUSE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-11-27 · Par Arrêt en date du 27 NOVEMBRE 2019, la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 5 septembre 2017 sauf en ce qu’il a prononcé à l’égard de M. BOUTON Jean-Marc une mesure de faillite personnelle durant quinze ans. Statuant à nouveau, prononce à l’égard de M. BOUTON Jean-Marc une mesure de faillite personnelle durant DIX ANS.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-09-05 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-marc BOUTON pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2016 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2015
Questions fréquentes sur PUBLIC HOUSE
Quel est le numéro SIREN de PUBLIC HOUSE ?
Le numéro SIREN de PUBLIC HOUSE est 808 826 762. Le SIRET de son siège social est 808 826 762 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78808826762.
Qui dirige PUBLIC HOUSE ?
PUBLIC HOUSE est dirigée par JEAN-MARC BOUTON, président de sas.
Où se situe le siège social de PUBLIC HOUSE ?
Le siège social de PUBLIC HOUSE est situé 711 bd de la Marine, 83400 Hyeres.
PUBLIC HOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PUBLIC HOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PUBLIC HOUSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PUBLIC HOUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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