CheckersProcédures

PUBLIC SERVICES

Active
Siren522 372 044SAS94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 01 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PUBLIC SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2010, identifiée par le SIREN 522 372 044. Elle est domiciliée 13 av de l’Arc, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 8559A.

Fiche d'identité de PUBLIC SERVICES

Dénomination
PUBLIC SERVICES
SIREN
522 372 044
SIRET (siège)
522 372 044 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52522372044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 372 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 avril 2010
Siège social
13 AV DE L’ARC, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PUBLIC SERVICES

Formation continue d'adultes

Finances de PUBLIC SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PUBLIC SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PUBLIC SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    522 372 044 00019 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 8559A

Documents juridiques de PUBLIC SERVICES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de PUBLIC SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUBLIC SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PUBLIC SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PUBLIC SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2012. Clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2012 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Avenue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PUBLIC SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PUBLIC SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PUBLIC SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2012 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Avenue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Marques déposées par PUBLIC SERVICES

PUBLIC SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PUBLIC SERVICES

    N° 3757394 · Déposée le 29 juillet 2010 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 41, 42, 45

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PUBLIC SERVICES

Quel est le numéro SIREN de PUBLIC SERVICES ?

Le numéro SIREN de PUBLIC SERVICES est 522 372 044. Le SIRET de son siège social est 522 372 044 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52522372044.

Où se situe le siège social de PUBLIC SERVICES ?

Le siège social de PUBLIC SERVICES est situé 13 av de l’Arc, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

PUBLIC SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, PUBLIC SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PUBLIC SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PUBLIC SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Maur-des-Fosses

Entreprises formation continue d'adultes

Toutes les entreprises avec le code NAF 8559A

Formation continue d'adultes à Saint-Maur-des-Fosses

Entreprises du même secteur à Saint-Maur-des-Fosses

Entreprises à Saint-Maur-des-Fosses

Toutes les entreprises à Saint-Maur-des-Fosses