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PUBLICITE DANIEL

Active
Siren302 097 233SA37000 TOURSCréée le 01 janvier 1975
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PUBLICITE DANIEL est une SA immatriculée le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 302 097 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue de Boisdenier, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de PUBLICITE DANIEL

Dénomination
PUBLICITE DANIEL
SIREN
302 097 233
SIRET (siège)
302 097 233 00068
N° TVA intracommunautaire
FR50302097233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 097 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
65 RUE DE BOISDENIER, 37000, TOURS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PUBLICITE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PUBLICITE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PUBLICITE DANIEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    302 097 233 00068 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 744A

  • 75018 PARIS 18Fermé

    302 097 233 00092 · ouvert le 25 décembre 1990 · NAF 744B

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    302 097 233 00100 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 744B

Documents juridiques de PUBLICITE DANIEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de PUBLICITE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUBLICITE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PUBLICITE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PUBLICITE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PUBLICITE DANIEL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PUBLICITE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PUBLICITE DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Marques déposées par PUBLICITE DANIEL

PUBLICITE DANIEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DELTAFACES

    N° 1367292 · Déposée le 21 mars 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 19, 35 · expirée le 21 mars 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PUBLICITE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PUBLICITE DANIEL ?

Le numéro SIREN de PUBLICITE DANIEL est 302 097 233. Le SIRET de son siège social est 302 097 233 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50302097233.

Où se situe le siège social de PUBLICITE DANIEL ?

Le siège social de PUBLICITE DANIEL est situé 65 rue de Boisdenier, 37000 Tours.

PUBLICITE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PUBLICITE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PUBLICITE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PUBLICITE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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