PUBLICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PUBLICOM est une SARL immatriculée le 1er septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 674 482. Son siège social est situé 43 rue Raspail, 76300 Sotteville-les-Rouen. Son activité principale relève du code NAF 221E.
Fiche d'identité de PUBLICOM
INSEE- Dénomination
- PUBLICOM
- SIREN
- 413 674 482
- SIRET (siège)
- 413 674 482 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26413674482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 674 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 221E
- Date de création
- 01 septembre 1997
- Siège social
- 43 RUE RASPAIL, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PUBLICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PUBLICOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PUBLICOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé
413 674 482 00018 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 221E
Documents juridiques de PUBLICOM
INPIComptes annuels de PUBLICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUBLICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PUBLICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUBLICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PUBLICOM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/55022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/18517
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-30.373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-12.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PUBLICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PUBLICOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1997
Questions fréquentes sur PUBLICOM
Quel est le numéro SIREN de PUBLICOM ?
Le numéro SIREN de PUBLICOM est 413 674 482. Le SIRET de son siège social est 413 674 482 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26413674482.
Où se situe le siège social de PUBLICOM ?
Le siège social de PUBLICOM est situé 43 rue Raspail, 76300 Sotteville-les-Rouen.
PUBLICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, PUBLICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PUBLICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUBLICOM.
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