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PUBLILEGAL

Active
Siren562 091 611SAS75010 ParisCréée le 10 août 1956

7311Z · Activités des agences de publicité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

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Chiffre d'affaires 2024
6,8 M€+44,8 %
Résultat net 2024
516 k€+27,8 %
Capital social
273 k€

PUBLILEGAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1956, identifiée par le SIREN 562 091 611. Elle est domiciliée 35 BD de Strasbourg, 75010 Paris. Son activité principale est activités des agences de publicité (code NAF 7311Z). Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 6,8 M€ pour un résultat net de 516 k€. Son chiffre d'affaires 2024 dépasse celui de 80 % des entreprises de son activité en Île-de-France. La direction est assurée par CALLIOTECH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PUBLILEGAL

Dénomination
PUBLILEGAL
SIREN
562 091 611
SIRET (siège)
562 091 611 00110
N° TVA intracommunautaire
FR73562091611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 562 091 611
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
273 000 €
Code NAF / APE
7311Z - Activités des agences de publicité
Date de création
10 août 1956
Siège social
35 BD de Strasbourg, 75010, Paris
Établissements
11
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de PUBLILEGAL

publilegal.frdimosiamontagnedavenirprofile.phpconsultvox01 42 96 09 43contact@publilegal.fr

Autres sites : dimosia.fr · consultvox.co · montagnedavenir.com · enquete-publique-plu-paris.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

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Finances de PUBLILEGAL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
20246,8 M€+44,8 %516 k€385 k€365 k€3,3 M€6,2 M€2,1 M€-
20234,7 M€+20,3 %403 k€572 k€545 k€2,1 M€4,5 M€1,8 M€34
20223,9 M€+27,0 %370 k€445 k€339 k€1,9 M€4,1 M€1,4 M€26
20213,1 M€+51,8 %300 k€319 k€292 k€1,6 M€3,1 M€1,2 M€22
20202,0 M€−28,4 %−90,0 k€−106 k€−158 k€1,5 M€2,9 M€872 k€-
20192,8 M€+58,8 %398 k€158 k€68,1 k€1,6 M€2,3 M€1,1 M€-
20181,8 M€+2,6 %−27,3 k€495 €−48,2 k€1,3 M€2,2 M€762 k€18
20171,7 M€−18,2 %83,0 k€−120 k€−95,1 k€1,4 M€2,3 M€755 k€19
20162,1 M€-115 k€111 k€93,9 k€1,5 M€2,4 M€881 k€21

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 30 septembre 2025

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de PUBLILEGAL (6,8 M€) dépasse celui de 80 % des 675 entreprises de l'activité « activités des agences de publicité » (NAF 73.11Z) en Île-de-France ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 1,1 M€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Île-de-France).

Ratios 2024

Marge EBE
5,7 %
Résultat courant / CA
6,2 %
Autonomie financière
52,4 %
Taux d’endettement
18,1 %
Ratio de liquidité
99,9 %
CAF / CA
4,8 %
Crédit clients
60 j
Crédit fournisseurs
85 j
Rotation des stocks
16 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Code CX0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial30 000 €0 €
Autres immobilisations incorporelles200 €0 €
Constructions295 850 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage6 603 €0 €
Autres immobilisations corporelles135 281 €0 €
Autres participations3 190 809 €0 €
Créances rattachées à des participations100 000 €0 €
Autres immobilisations financières49 837 €0 €
TOTAL Actif immobilisé3 808 580 €0 €
En-cours de production de biens306 710 €0 €
Produits intermédiaires et finis0 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 330 €0 €
Clients et comptes rattachés1 347 086 €0 €
Autres créances461 008 €0 €
Disponibilités263 007 €0 €
Charges constatées d'avance59 499 €0 €
TOTAL Actif circulant2 438 643 €0 €
Écarts de conversion actif6 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 247 223 €0 €
Code CP100 000 €-

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel270 140 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 219 271 €0 €
Réserve légale22 919 €0 €
Réserves statutaires ou contractuelles376 986 €0 €
Autres réserves125 365 €0 €
Report à nouveau740 798 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE515 569 €0 €
Provisions réglementées1 263 €0 €
TOTAL Capitaux propres3 272 310 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit472 087 €0 €
Emprunts et dettes financières divers120 900 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 066 847 €0 €
Dettes fiscales et sociales686 082 €0 €
Autres dettes628 997 €0 €
TOTAL Dettes2 974 913 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 247 223 €0 €
Code EG2 584 849 €0 €

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - biens349 273 €0 €
Production vendue - services6 460 615 €0 €
Chiffre d'affaires net6 809 888 €0 €
Production stockée−154 418 €0 €
Subventions d'exploitation3 384 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges85 168 €0 €
Autres produits27 395 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation6 771 416 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 134 697 €0 €
Autres achats et charges externes1 986 595 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés58 354 €0 €
Salaires et traitements1 474 624 €0 €
Charges sociales619 553 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations72 084 €0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant13 139 €0 €
Autres charges47 423 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation6 406 468 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION364 948 €0 €
Produits financiers de participations73 082 €0 €
TOTAL Produits financiers73 082 €0 €
Intérêts et charges assimilées15 174 €0 €
TOTAL Charges financières15 174 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER57 908 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS422 856 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital493 308 €0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges3 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels493 312 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion877 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital305 464 €0 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 266 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles307 608 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL185 704 €0 €
Impôts sur les bénéfices92 991 €0 €
TOTAL DES PRODUITS7 337 810 €0 €
TOTAL DES CHARGES6 822 241 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE515 569 €0 €
Code HP73 341 €0 €
Code A48 230 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Code CX0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial30 000 €0 €
Autres immobilisations incorporelles200 €0 €
Constructions34 410 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage10 833 €0 €
Autres immobilisations corporelles79 401 €0 €
Immobilisations en cours10 843 €0 €
Autres participations1 546 540 €0 €
Créances rattachées à des participations100 000 €0 €
Autres immobilisations financières23 225 €0 €
TOTAL Actif immobilisé1 835 453 €0 €
En-cours de production de services461 128 €0 €
Clients et comptes rattachés1 635 448 €0 €
Autres créances247 613 €0 €
Disponibilités247 734 €0 €
Charges constatées d'avance23 967 €0 €
TOTAL Actif circulant2 615 890 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 451 343 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel229 190 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport404 080 €0 €
Réserve légale22 919 €0 €
Réserves statutaires ou contractuelles336 649 €0 €
Autres réserves125 365 €0 €
Report à nouveau599 905 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE403 368 €0 €
TOTAL Capitaux propres2 121 476 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit217 502 €0 €
Emprunts et dettes financières divers322 387 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés766 874 €0 €
Dettes fiscales et sociales860 273 €0 €
Autres dettes162 832 €0 €
TOTAL Dettes2 329 867 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 451 343 €0 €
Code EG2 204 039 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - biens343 906 €0 €
Production vendue - services4 359 675 €0 €
Chiffre d'affaires net4 703 581 €0 €
Production stockée208 128 €0 €
Subventions d'exploitation5 333 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges64 747 €0 €
Autres produits1 709 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation4 983 499 €0 €
Achats de marchandises2 120 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements626 895 €0 €
Autres achats et charges externes1 884 712 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés60 523 €0 €
Salaires et traitements1 238 818 €0 €
Charges sociales532 425 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations26 358 €0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant53 251 €0 €
Autres charges13 392 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation4 438 499 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION545 000 €0 €
Autres intérêts et produits assimilés188 €0 €
TOTAL Produits financiers188 €0 €
Intérêts et charges assimilées1 978 €0 €
TOTAL Charges financières1 978 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER−1 791 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS543 210 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion5 595 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital475 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels6 070 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 855 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles1 855 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL4 214 €0 €
Impôts sur les bénéfices144 056 €0 €
TOTAL DES PRODUITS4 989 756 €0 €
TOTAL DES CHARGES4 586 389 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE403 368 €0 €
Code HP53 152 €0 €
Code A15 368 €0 €
Code A410 796 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Code CX0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial30 000 €0 €
Autres immobilisations incorporelles200 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage1 790 €0 €
Autres immobilisations corporelles90 901 €0 €
Autres participations1 546 340 €0 €
Créances rattachées à des participations100 000 €0 €
Prêts10 322 €0 €
Autres immobilisations financières23 913 €0 €
TOTAL Actif immobilisé1 803 466 €0 €
En-cours de production de services253 000 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes12 034 €0 €
Clients et comptes rattachés1 528 723 €0 €
Autres créances93 340 €0 €
Disponibilités405 174 €0 €
Charges constatées d'avance1 302 €0 €
TOTAL Actif circulant2 293 572 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 097 038 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel229 190 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport404 080 €0 €
Réserve légale20 631 €0 €
Réserves statutaires ou contractuelles299 641 €0 €
Autres réserves125 365 €0 €
Report à nouveau491 260 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE370 079 €0 €
TOTAL Capitaux propres1 940 246 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit308 498 €0 €
Emprunts et dettes financières divers123 648 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours315 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés785 866 €0 €
Dettes fiscales et sociales731 916 €0 €
Autres dettes206 549 €0 €
TOTAL Dettes2 156 793 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 097 038 €0 €
Code EG1 939 291 €0 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - biens251 350 €0 €
Production vendue - services3 659 811 €0 €
Chiffre d'affaires net3 911 161 €0 €
Production stockée187 557 €0 €
Subventions d'exploitation2 200 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges7 687 €0 €
Autres produits5 651 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation4 114 256 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements914 712 €0 €
Autres achats et charges externes1 285 535 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés35 565 €0 €
Salaires et traitements996 452 €0 €
Charges sociales424 084 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations22 919 €0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant91 295 €0 €
Autres charges4 652 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation3 775 214 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION339 043 €0 €
Autres intérêts et produits assimilés223 €0 €
TOTAL Produits financiers223 €0 €
Intérêts et charges assimilées2 599 €0 €
TOTAL Charges financières2 599 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER−2 376 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS336 666 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion509 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital260 866 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels261 375 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion78 570 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital108 015 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles186 585 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL74 789 €0 €
Impôts sur les bénéfices41 377 €0 €
TOTAL DES PRODUITS4 375 854 €0 €
TOTAL DES CHARGES4 005 775 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE370 079 €0 €
Code HP27 156 €0 €
Code A17 687 €0 €
Code A44 156 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Code CX245 512 €-
Concessions, brevets et droits similaires2 392 €-
Fonds commercial30 000 €-
Autres immobilisations incorporelles200 €-
Installations techniques, matériel et outillage2 733 €-
Autres immobilisations corporelles84 786 €-
Immobilisations en cours6 950 €-
Autres participations1 256 175 €-
Créances rattachées à des participations100 000 €-
Prêts10 099 €-
Autres immobilisations financières22 730 €-
TOTAL Actif immobilisé1 516 064 €-
En-cours de production de services65 443 €-
Avances et acomptes versés sur commandes13 449 €-
Clients et comptes rattachés1 129 720 €-
Autres créances82 138 €-
Disponibilités303 124 €-
Charges constatées d'avance6 153 €-
TOTAL Actif circulant1 600 027 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 116 091 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel206 310 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport304 969 €-
Réserve légale20 631 €-
Réserves statutaires ou contractuelles269 610 €-
Autres réserves125 365 €-
Report à nouveau420 943 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE300 310 €-
TOTAL Capitaux propres1 648 138 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit366 325 €-
Emprunts et dettes financières divers67 236 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours315 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés339 367 €-
Dettes fiscales et sociales674 753 €-
Autres dettes19 958 €-
TOTAL Dettes1 467 953 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 116 091 €-
Code EG1 159 455 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - biens236 034 €-
Production vendue - services2 844 149 €-
Chiffre d'affaires net3 080 183 €-
Production stockée30 529 €-
Subventions d'exploitation900 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges37 352 €-
Autres produits5 409 €-
TOTAL Produits d'exploitation3 154 373 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements752 249 €-
Autres achats et charges externes839 656 €-
Impôts, taxes et versements assimilés44 238 €-
Salaires et traitements793 616 €-
Charges sociales363 324 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations58 347 €-
Autres charges10 778 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 862 208 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION292 165 €-
Produits financiers de participations43 057 €-
Autres intérêts et produits assimilés1 245 €-
TOTAL Produits financiers44 302 €-
Intérêts et charges assimilées16 997 €-
TOTAL Charges financières16 997 €-
RÉSULTAT FINANCIER27 305 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS319 470 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion5 723 €-
TOTAL Produits exceptionnels5 723 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 429 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 429 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL4 294 €-
Impôts sur les bénéfices23 454 €-
TOTAL DES PRODUITS3 204 398 €-
TOTAL DES CHARGES2 904 088 €-
BÉNÉFICE OU PERTE300 310 €-
Code HP16 675 €-
Code A1694 €-
Code A46 299 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Code CX39 853 €79 706 €
Concessions, brevets et droits similaires5 589 €1 651 €
Installations techniques, matériel et outillage299 €549 €
Autres immobilisations corporelles14 551 €26 610 €
Autres participations852 242 €773 242 €
Créances rattachées à des participations271 743 €244 243 €
Autres immobilisations financières21 249 €26 435 €
TOTAL Actif immobilisé1 205 526 €1 152 435 €
En-cours de production de services34 914 €48 399 €
Clients et comptes rattachés928 389 €775 630 €
Autres créances160 610 €62 328 €
Disponibilités573 091 €247 340 €
Charges constatées d'avance5 789 €14 129 €
TOTAL Actif circulant1 702 793 €1 147 826 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 908 320 €2 300 262 €
Code CP292 992 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel206 310 €206 310 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport304 969 €304 969 €
Réserve légale20 631 €20 631 €
Réserves statutaires ou contractuelles269 610 €269 610 €
Autres réserves125 365 €125 365 €
Report à nouveau630 014 €232 362 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−90 046 €397 652 €
TOTAL Capitaux propres1 466 853 €1 556 899 €
Provisions pour charges36 657 €49 808 €
TOTAL Provisions pour risques et charges36 657 €49 808 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit300 000 €-
Emprunts et dettes financières divers82 761 €79 305 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés493 314 €114 615 €
Dettes fiscales et sociales495 737 €480 996 €
Autres dettes32 997 €18 639 €
TOTAL Dettes1 404 809 €693 555 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 908 320 €2 300 262 €
Code EI82 761 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - biens79 231 €99 773 €
Production vendue - services1 949 242 €2 734 105 €
Chiffre d'affaires net2 028 473 €2 833 878 €
Production stockée−13 485 €−23 375 €
Subventions d'exploitation2 500 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges50 027 €42 032 €
Autres produits4 909 €741 €
TOTAL Produits d'exploitation2 072 424 €2 853 276 €
Achats de marchandises-130 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements590 575 €805 884 €
Autres achats et charges externes623 248 €740 253 €
Impôts, taxes et versements assimilés37 990 €47 065 €
Salaires et traitements591 619 €759 259 €
Charges sociales280 206 €300 351 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations59 066 €64 896 €
Dotations aux provisions pour risques et charges36 657 €49 808 €
Autres charges10 839 €17 510 €
TOTAL Charges d'exploitation2 230 200 €2 785 156 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−157 776 €68 121 €
Produits financiers de participations44 748 €291 993 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances118 €-
Autres intérêts et produits assimilés2 121 €2 604 €
TOTAL Produits financiers46 986 €294 597 €
RÉSULTAT FINANCIER46 986 €294 597 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−110 789 €362 718 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion2 184 €31 300 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital-1 400 €
TOTAL Produits exceptionnels2 184 €32 700 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion610 €2 709 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital80 €315 €
TOTAL Charges exceptionnelles690 €3 023 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 494 €29 676 €
Impôts sur les bénéfices−19 250 €−5 258 €
TOTAL DES PRODUITS2 121 594 €3 180 573 €
TOTAL DES CHARGES2 211 640 €2 782 921 €
BÉNÉFICE OU PERTE−90 046 €397 652 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Code CX79 706 €119 559 €
Concessions, brevets et droits similaires1 651 €4 766 €
Installations techniques, matériel et outillage549 €799 €
Autres immobilisations corporelles26 610 €34 414 €
Autres participations773 242 €631 063 €
Créances rattachées à des participations244 243 €200 000 €
Autres immobilisations financières26 435 €23 435 €
TOTAL Actif immobilisé1 152 435 €1 014 035 €
En-cours de production de services48 399 €71 774 €
Clients et comptes rattachés775 630 €882 506 €
Autres créances62 328 €116 252 €
Disponibilités247 340 €132 937 €
Charges constatées d'avance14 129 €31 842 €
TOTAL Actif circulant1 147 826 €1 235 310 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 300 262 €2 249 345 €
Code CP270 678 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel206 310 €206 310 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport304 969 €304 969 €
Réserve légale20 631 €20 631 €
Réserves statutaires ou contractuelles269 610 €269 610 €
Autres réserves125 365 €125 365 €
Report à nouveau232 362 €362 817 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE397 652 €−27 301 €
TOTAL Capitaux propres1 556 899 €1 262 402 €
Provisions pour charges49 808 €37 193 €
TOTAL Provisions pour risques et charges49 808 €37 193 €
Emprunts et dettes financières divers79 305 €90 482 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés114 615 €387 250 €
Dettes fiscales et sociales480 996 €458 824 €
Autres dettes18 639 €13 195 €
TOTAL Dettes693 555 €949 751 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 300 262 €2 249 345 €
Code EI79 305 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - biens99 773 €111 804 €
Production vendue - services2 734 105 €1 672 595 €
Chiffre d'affaires net2 833 878 €1 784 399 €
Production stockée−23 375 €71 774 €
Production immobilisée-57 382 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges42 032 €29 306 €
Autres produits741 €12 289 €
TOTAL Produits d'exploitation2 853 276 €1 955 149 €
Achats de marchandises130 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements805 884 €534 069 €
Autres achats et charges externes740 253 €571 372 €
Impôts, taxes et versements assimilés47 065 €45 421 €
Salaires et traitements759 259 €541 253 €
Charges sociales300 351 €220 945 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations64 896 €35 290 €
Dotations aux provisions pour risques et charges49 808 €37 193 €
Autres charges17 510 €17 806 €
TOTAL Charges d'exploitation2 785 156 €2 003 351 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION68 121 €−48 201 €
Produits financiers de participations291 993 €5 155 €
Autres intérêts et produits assimilés2 604 €-
TOTAL Produits financiers294 597 €5 155 €
RÉSULTAT FINANCIER294 597 €5 155 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS362 718 €−43 046 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion31 300 €8 481 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital1 400 €3 379 €
TOTAL Produits exceptionnels32 700 €11 860 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion2 709 €985 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital315 €4 129 €
TOTAL Charges exceptionnelles3 023 €5 114 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL29 676 €6 746 €
Impôts sur les bénéfices−5 258 €−9 000 €
TOTAL DES PRODUITS3 180 573 €1 972 164 €
TOTAL DES CHARGES2 782 921 €1 999 465 €
BÉNÉFICE OU PERTE397 652 €−27 301 €
Code HP7 834 €7 226 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Code CX119 559 €-
Concessions, brevets et droits similaires4 766 €6 573 €
Installations techniques, matériel et outillage799 €-
Autres immobilisations corporelles34 414 €60 031 €
Autres participations631 063 €531 412 €
Créances rattachées à des participations200 000 €270 000 €
Autres immobilisations financières23 435 €23 435 €
TOTAL Actif immobilisé1 014 035 €891 451 €
En-cours de production de services71 774 €-
Clients et comptes rattachés882 506 €932 168 €
Autres créances116 252 €185 859 €
Disponibilités132 937 €168 142 €
Charges constatées d'avance31 842 €95 079 €
TOTAL Actif circulant1 235 310 €1 381 249 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 249 345 €2 272 700 €
Code CP223 435 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel206 310 €206 310 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport304 969 €304 969 €
Réserve légale20 631 €20 631 €
Réserves statutaires ou contractuelles269 610 €261 308 €
Autres réserves125 365 €125 365 €
Report à nouveau362 817 €391 251 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−27 301 €83 023 €
TOTAL Capitaux propres1 262 402 €1 392 857 €
Provisions pour charges37 193 €29 306 €
TOTAL Provisions pour risques et charges37 193 €29 306 €
Emprunts et dettes financières divers90 482 €100 878 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés387 250 €233 184 €
Dettes fiscales et sociales458 824 €507 095 €
Autres dettes13 195 €9 379 €
TOTAL Dettes949 751 €850 537 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 249 345 €2 272 700 €
Code EG949 751 €850 537 €

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - biens111 804 €85 156 €
Production vendue - services1 672 595 €1 653 934 €
Chiffre d'affaires net1 784 399 €1 739 090 €
Production stockée71 774 €-
Production immobilisée57 382 €-
Subventions d'exploitation-39 951 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges29 306 €105 915 €
Autres produits12 289 €1 472 €
TOTAL Produits d'exploitation1 955 149 €1 886 429 €
Achats de marchandises-2 606 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements534 069 €505 352 €
Autres achats et charges externes571 372 €580 327 €
Impôts, taxes et versements assimilés45 421 €56 341 €
Salaires et traitements541 253 €518 158 €
Charges sociales220 945 €236 574 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations35 290 €31 794 €
Dotations aux provisions pour risques et charges37 193 €29 306 €
Autres charges17 806 €21 116 €
TOTAL Charges d'exploitation2 003 351 €1 981 575 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−48 201 €−95 146 €
Produits financiers de participations5 155 €134 992 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances-151 €
TOTAL Produits financiers5 155 €135 143 €
RÉSULTAT FINANCIER5 155 €135 143 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−43 046 €39 998 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion8 481 €5 747 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital3 379 €3 379 €
TOTAL Produits exceptionnels11 860 €5 747 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion985 €335 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital4 129 €-
TOTAL Charges exceptionnelles5 114 €335 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL6 746 €5 412 €
Impôts sur les bénéfices−9 000 €−37 614 €
TOTAL DES PRODUITS1 972 164 €2 027 319 €
TOTAL DES CHARGES1 999 465 €1 944 296 €
BÉNÉFICE OU PERTE−27 301 €83 023 €
Code HP7 226 €6 606 €
Code A1-68 117 €
Code A34 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires6 573 €6 163 €
Installations techniques, matériel et outillage57 048 €-
Autres immobilisations corporelles60 031 €73 446 €
Autres participations531 412 €531 412 €
Créances rattachées à des participations270 000 €250 000 €
Autres immobilisations financières23 435 €25 095 €
TOTAL Actif immobilisé891 451 €886 116 €
Clients et comptes rattachés932 168 €960 419 €
Autres créances185 859 €159 041 €
Disponibilités168 142 €399 746 €
Charges constatées d'avance95 079 €24 968 €
TOTAL Actif circulant1 381 249 €1 544 174 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 272 700 €2 430 290 €
Code CP293 435 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel206 310 €206 310 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport304 969 €304 969 €
Réserve légale20 631 €20 631 €
Réserves statutaires ou contractuelles261 308 €249 851 €
Autres réserves125 365 €125 365 €
Report à nouveau391 251 €434 139 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE83 023 €114 573 €
TOTAL Capitaux propres1 392 857 €1 455 838 €
Provisions pour charges29 306 €37 798 €
TOTAL Provisions pour risques et charges29 306 €37 798 €
Emprunts et dettes financières divers100 878 €129 686 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés233 184 €137 474 €
Dettes fiscales et sociales507 095 €664 121 €
Autres dettes9 379 €5 373 €
TOTAL Dettes850 537 €936 654 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 272 700 €2 430 290 €
Code EG850 537 €936 654 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens85 156 €115 183 €
Production vendue - services1 653 934 €2 011 577 €
Chiffre d'affaires net1 739 090 €2 126 760 €
Subventions d'exploitation39 951 €25 711 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges105 915 €53 008 €
Autres produits1 472 €6 €
TOTAL Produits d'exploitation1 886 429 €2 205 484 €
Achats de marchandises2 606 €21 622 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements505 352 €513 439 €
Autres achats et charges externes580 327 €590 779 €
Impôts, taxes et versements assimilés56 341 €34 734 €
Salaires et traitements518 158 €623 604 €
Charges sociales236 574 €257 082 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations31 794 €26 091 €
Dotations aux provisions pour risques et charges29 306 €37 798 €
Autres charges21 116 €6 426 €
TOTAL Charges d'exploitation1 981 575 €2 111 575 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−95 146 €93 909 €
Produits financiers de participations134 992 €5 562 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances151 €74 €
Autres intérêts et produits assimilés-619 €
TOTAL Produits financiers135 143 €6 255 €
RÉSULTAT FINANCIER135 143 €6 255 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS39 998 €100 164 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion5 747 €44 539 €
TOTAL Produits exceptionnels5 747 €44 539 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion335 €7 277 €
TOTAL Charges exceptionnelles335 €7 277 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL5 412 €37 262 €
Impôts sur les bénéfices−37 614 €22 853 €
TOTAL DES PRODUITS2 027 319 €2 256 278 €
TOTAL DES CHARGES1 944 296 €2 141 705 €
BÉNÉFICE OU PERTE83 023 €114 573 €
Code HP6 606 €6 608 €
Code A168 117 €17 033 €
Code A44 687 €5 246 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires6 163 €12 327 €
Installations techniques, matériel et outillage59 148 €-
Autres immobilisations corporelles73 446 €56 374 €
Autres participations531 412 €531 412 €
Créances rattachées à des participations250 000 €219 000 €
Autres immobilisations financières25 095 €23 286 €
TOTAL Actif immobilisé886 116 €842 398 €
Clients et comptes rattachés960 419 €1 105 649 €
Autres créances159 041 €222 674 €
Disponibilités399 746 €284 905 €
Charges constatées d'avance24 968 €37 171 €
TOTAL Actif circulant1 544 174 €1 650 399 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 430 290 €2 492 797 €
Code CP275 095 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel206 310 €206 310 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport304 969 €304 969 €
Réserve légale20 631 €15 990 €
Réserves statutaires ou contractuelles249 851 €236 067 €
Autres réserves125 365 €130 006 €
Report à nouveau434 139 €456 085 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE114 573 €137 842 €
TOTAL Capitaux propres1 455 838 €1 487 269 €
Provisions pour charges37 798 €32 467 €
TOTAL Provisions pour risques et charges37 798 €32 467 €
Emprunts et dettes financières divers129 686 €61 915 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés137 474 €195 853 €
Dettes fiscales et sociales664 121 €682 922 €
Autres dettes5 373 €32 370 €
TOTAL Dettes936 654 €973 060 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 430 290 €2 492 797 €
Code EG936 654 €973 060 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - biens115 183 €96 963 €
Production vendue - services2 011 577 €2 376 717 €
Chiffre d'affaires net2 126 760 €2 473 680 €
Subventions d'exploitation25 711 €3 600 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges53 008 €84 665 €
Autres produits6 €10 €
TOTAL Produits d'exploitation2 205 484 €2 561 955 €
Achats de marchandises21 622 €31 187 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements513 439 €698 172 €
Autres achats et charges externes590 779 €678 886 €
Impôts, taxes et versements assimilés34 734 €56 099 €
Salaires et traitements623 604 €674 874 €
Charges sociales257 082 €298 908 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations26 091 €17 778 €
Dotations aux provisions sur actif circulant-3 507 €
Dotations aux provisions pour risques et charges37 798 €32 467 €
Autres charges6 426 €2 143 €
TOTAL Charges d'exploitation2 111 575 €2 494 022 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION93 909 €67 934 €
Produits financiers de participations5 562 €28 398 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances74 €73 €
Autres intérêts et produits assimilés619 €1 258 €
Reprises sur provisions et transferts de charges-65 944 €
TOTAL Produits financiers6 255 €95 673 €
Intérêts et charges assimilées-928 €
TOTAL Charges financières-928 €
RÉSULTAT FINANCIER6 255 €94 744 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS100 164 €162 678 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion44 539 €785 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital-1 683 €
TOTAL Produits exceptionnels44 539 €2 468 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion7 277 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-654 €
TOTAL Charges exceptionnelles7 277 €654 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL37 262 €1 813 €
Impôts sur les bénéfices22 853 €26 649 €
TOTAL DES PRODUITS2 256 278 €2 660 096 €
TOTAL DES CHARGES2 141 705 €2 522 253 €
BÉNÉFICE OU PERTE114 573 €137 842 €
Code HP6 608 €12 036 €
Code A117 033 €19 733 €
Code A45 246 €1 951 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de PUBLILEGAL

C

CALLIOTECH

Président de SAS

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2025

F

FORCLAY'S

Directeur général

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2025

L

LE CABINET CONCORDE EUROPEENNE AUDIT FRANCE (CEAF - INTER AUDIT - GROUPE VENDOME AUDIT)

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2025

Anciens dirigeants (5)

DD

De Tersant, Thierry Defrance

Président · de septembre 2008 à janvier 2025

MC

Maximilien Clayton,

Directeur général · de août 2022 à janvier 2025

VA

Valérie André,

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à août 2022

A

AXIS AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à août 2022

A

André, Valérie, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AXIS AUDIT

modification du Président Defrance De Tersant, Aymeric, modification du Directeur général Defrance De Tersant, Thierry, nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2015 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PUBLILEGAL

11 établissements, dont 4 en activité.

  • 75010 ParisSiègeActif

    562 091 611 00110 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 7311Z

  • 95300 PONTOISEActif

    562 091 611 00045 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 7311Z

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEActif

    562 091 611 00052 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 7311Z

  • 95300 PontoiseActif

    562 091 611 00086 · ouvert le 17 juin 2024 · NAF 7311Z

  • 75001 PARISFermé

    562 091 611 00011 · ouvert le 01 janvier 1956 · NAF 744A

  • 75001 PARISFermé

    562 091 611 00029 · ouvert le 17 octobre 1995 · NAF 744A

  • 75002 PARISFermé

    562 091 611 00037 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 7311Z

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    562 091 611 00060 · ouvert le 01 novembre 1913 · NAF 7311Z

  • 95870 BEZONSFermé

    562 091 611 00078 · ouvert le 31 mai 2021 · NAF 7311Z

  • 75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTFermé

    562 091 611 00094 · ouvert le 01 novembre 1913 · NAF 7311Z

  • 59000 LilleFermé

    562 091 611 00102 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 7311Z

Documents juridiques de PUBLILEGAL

37 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 04 juin 2026

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 04 juin 2026

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 06 février 2019

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 août 2008

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de PUBLILEGAL

PUBLILEGAL a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

30 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

30 septembre 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

18 septembre 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

26 juillet 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

24 octobre 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

08 septembre 2022

Comptes annuels 2019

Bilan complet

21 juin 2021

Comptes annuels 2018

Bilan complet

16 mars 2020

Comptes annuels 2017

Bilan complet

07 janvier 2019

Comptes annuels 2016

Bilan complet

11 mai 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PUBLILEGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUBLILEGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PUBLILEGAL. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PUBLILEGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PUBLILEGAL

34 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CONCORDE EUROPEENNE AUDIT FRANCE (CEAF - INTER AUDIT - GROUPE VENDOME AUDIT)

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Président partant : Defrance De Tersant, Aymeric ; nomination du Président : CALLIOTECH ; Directeur général partant : Clayton, Maximilien ; nomination du Directeur général : FORCLAY'S

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Directeur général partant : Defrance De Tersant, Thierry

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  11. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  14. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Directeur général : Clayton, Maximilien ; Commissaire aux comptes titulaire partant : André, Valérie ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AXIS AUDIT

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Début d'activité : 2021-12-01

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Directeur général : Defrance De Tersant, Thierry

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Directeur général partant : Defrance De Tersant, Thierry

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1956

Marques déposées par PUBLILEGAL

PUBLILEGAL est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NOV-AGORA

    N° 5123731 · Déposée le 21 février 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 41 · valable jusqu’au 21 février 2035

  • DIMOSIA

    N° 5055004 · Déposée le 16 mai 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 38, 40, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 16 mai 2034

  • QUESTIONS PUBLIQUES

    N° 4472119 · Déposée le 26 juillet 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 38, 42 · valable jusqu’au 26 juillet 2028

  • publilégal

    N° 4448369 · Déposée le 23 avril 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 40, 41, 45 · valable jusqu’au 23 avril 2028

  • PUBLILEGAL

    N° 4448367 · Déposée le 23 avril 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 40, 41, 45 · valable jusqu’au 23 avril 2028

  • R NUMERIC

    N° 4096766 · Déposée le 11 juin 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 45 · expirée le 11 juin 2024

  • PUBLILEGAL AFFICHAGE ET PUBLICATIONS

    N° 3521397 · Déposée le 27 août 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38 · expirée le 27 août 2017

  • VLIMMO

    N° 3399492 · Déposée le 13 décembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 39, 42 · expirée le 13 décembre 2025

  • IMMOLEGAL

    N° 97707272 · Déposée le 02 décembre 1997 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 38 · valable jusqu’au 02 décembre 2027

  • PUBLILEGAL

    N° 97701053 · Déposée le 22 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38 · expirée le 27 août 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de PUBLILEGAL

42 marchés publics ont été notifiés à PUBLILEGAL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2026.

  • Lot 3 Enquêtes publiques

    PLAINE COMMUNE · notifié le 18 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    180 k€Services

  • REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN

    METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 08 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 ans

    5,0 M€Services

  • Gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d’affichage légal d’avis et d’insertions d’annonces légales dans les journaux

    VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 23 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    1,9 M€Services

  • Enquête publique DAE Marcel Dassault - Registre dématérialisé

    BORDEAUX METROPOLE · notifié le 17 juin 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 mois · 1 offre reçue

    440 €Services

  • Enquête publique DAE Marcel Dassault - Registre dématérialisé

    BORDEAUX METROPOLE · notifié le 17 juin 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 mois · 1 offre reçue

    440 €Services

  • Depuis 2019, le Département de Lot-et-Garonne a mis en place une nouvelle politique de Participation citoyenne par la création d’un certain nombre de dispositifs. Il s’est doté d’un outil numérique…

    DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE · notifié le 17 juin 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 6 offres reçues

    44,0 k€Services

  • PUBLILEGAL REGISTRES ENQUETES PUBLIQUES DEMATERIALISES

    CU GRAND BESANCON METROPOLE · notifié le 27 mai 2026 · Procédure adaptée · 4 ans

    80,0 k€Services

  • PUBLILEGAL REGISTRES ENQUETES PUBLIQUES DEMATERIALISES VILLE DE BESANCON

    COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE) · notifié le 27 mai 2026 · Procédure adaptée · 4 ans

    60,0 k€Services

  • Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de support aux enquêtes publiques liées à la réalisation du projet de centre de stockage Cigéo Lot 1 - Mise en place et administration…

    AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS · notifié le 24 mars 2026 · Procédure adaptée · 15 mois · 1 offre reçue

    108 k€Services

  • Lyon 1 et 2 - Réaménagement des quais de la Rive Droite du Rhône - Mise en oeuvre d’un registre numérique pour la tenue de l’enquête publique

    METROPOLE DE LYON · notifié le 15 mai 2025 · Procédure adaptée · 2 mois · 1 offre reçue

    794 €Services

  • Lyon 1 et 2 - Réaménagement des quais de la Rive Droite du Rhône - Mise en oeuvre d’un registre numérique pour la tenue de l’enquête publique

    METROPOLE DE LYON · notifié le 15 mai 2025 · Procédure adaptée · 2 mois · 1 offre reçue

    794 €Services

  • Assistance technique aux services de la Région Ile de France pour l’exécution de l’enquête publique du Plan des mobilités d’Île-de-France 2030 (PDMIF)

    REGION ILE DE FRANCE · notifié le 03 février 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 1 offre reçue

    198 k€Services

  • IMPRESSION DES DOCUMENTS SUPPORTS A L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AUX AUTORISATIONS DES PREMIERES OPERATIONS DE CARACTERISATION ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE (DITES OPERATIONS DR0) DU PROJET…

    AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS · notifié le 17 décembre 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 2 offres reçues

    200 k€Services

  • Relance - Accompagnement pour l’affichage légal et la mise en place d’un registre numérique dans le cadre de 3 enquêtes publiques d’évolutions du PLUi

    METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) · notifié le 02 décembre 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 14 mois · 1 offre reçue

    95,4 k€Services

  • MISE EN OEUVRE, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE DE REGISTRES DÉMATÉRIALISÉS DE CONCERTATION ET D’ENQUÊTE PUBLIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIÉE

    TOULOUSE METROPOLE · notifié le 20 novembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    84,1 k€Services

  • Prestation de support à l’enquête publique relative aux autorisations des premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale du projet global Cigéo Lot 1 - Mise en place et…

    AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS · notifié le 14 novembre 2024 · Procédure adaptée · 15 mois · 1 offre reçue

    336 k€Services

  • Prestation de support à l’enquête publique relative aux autorisations des premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale du projet global Cigéo Lot 1 - Mise en place et…

    AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS · notifié le 14 novembre 2024 · Procédure adaptée · 15 mois · 1 offre reçue

    21,9 k€Services

  • MISE EN ŒUVRE DE LA COMMUNICATION LÉGALE

    BOUCLE NORD DE SEINE · notifié le 19 septembre 2024 · Procédure adaptée · 1 mois · 1 offre reçue

    110 k€Services

  • Mise en place d’un registre dématérialisé sécurisé pour une participation du public par voie électronique (PPVE) dans le cadre d’une procédure d’autorisation environnementale relative à une demande…

    COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 05 août 2024 · Procédure adaptée · 4 mois · 1 offre reçue

    434 €Services

  • Utilisation du progiciel consutvox en mode SAS

    COMMUNE DE DOUAI (MAIRIE) · notifié le 02 avril 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 ans · 1 offre reçue

    36,0 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PUBLILEGAL

Quel est le numéro SIREN de PUBLILEGAL ?

Le numéro SIREN de PUBLILEGAL est 562 091 611. Le SIRET de son siège social est 562 091 611 00110. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73562091611.

Qui dirige PUBLILEGAL ?

PUBLILEGAL est dirigée par CALLIOTECH, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de PUBLILEGAL ?

PUBLILEGAL a déclaré un chiffre d'affaires de 6,8 M€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 516 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de PUBLILEGAL dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de PUBLILEGAL (6,8 M€) dépasse celui de 80 % des 675 entreprises de l'activité « activités des agences de publicité » (NAF 73.11Z) en Île-de-France ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 1,1 M€.

Où se situe le siège social de PUBLILEGAL ?

Le siège social de PUBLILEGAL est situé 35 BD de Strasbourg, 75010 Paris.

PUBLILEGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PUBLILEGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PUBLILEGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUBLILEGAL.

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