517 463 014
Fermée6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 517 463 014
INSEE- Dénomination
- 517 463 014
- SIREN
- 517 463 014
- SIRET (siège)
- 517 463 014 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR84517463014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 463 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 29 septembre 2009
- Date de radiation
- 01 octobre 2026
- Siège social
- LE VAL-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 517 463 014
Elaboration de plan de maison individuelle et de permis de construire de maison individuelle de - de 150m2
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Dirigeants et représentants de 517 463 014
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 517 463 014
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- LE VAL-SAINT-GERMAINSiègeFermé
517 463 014 00020 · ouvert le 22 juillet 2020 · NAF 6831Z
- Le Val-Saint-GermainSiègeFermé
517 463 014 00038 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 7111Z
- SAULX-LES-CHARTREUXFermé
517 463 014 00012 · ouvert le 29 septembre 2009 · NAF 9609Z
Conformité de 517 463 014
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 517 463 014. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 517 463 014 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 517 463 014
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2009
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