PUECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
PUECH est une 5410, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 393 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av des Pompes Pomerols, 34810 Pomerols. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. HENRI PUECH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PUECH
INSEE- Dénomination
- PUECH
- SIREN
- 440 393 783
- SIRET (siège)
- 440 393 783 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39440393783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 393 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5410
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 16 janvier 2002
- Siège social
- 50 AV DES POMPES POMEROLS, 34810, POMEROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PUECH
EBENISTERIE FABRICATION D'OBJETS DE DECORATION POMPES FUNEBRES MENUISERIE
Finances de PUECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PUECH
INSEEÉtablissements de PUECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34810 POMEROLSSiègeActif
440 393 783 00012 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4332A
Documents juridiques de PUECH
INPIComptes annuels de PUECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PUECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PUECH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cont. général-proc. orale
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Tribunal judiciaire, cont. général-proc. orale
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00629
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Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00001
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05871
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05855
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 1ère
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/04127
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/00011
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05208
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/06207
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05869
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/04166
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05640
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05637
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/04130
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05635
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05642
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/02820
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05641
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/01810
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/04012
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05633
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01410
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00130
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00266
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02478
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01578
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00160
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02836
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/10301
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02026
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05045
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/09657
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05359
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04986
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00956
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01804
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/01992
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/01597
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/10116
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/06403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/08652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/09323
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/05604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02576
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00450
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/08695
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00189
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00115
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00083
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00399
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/07873
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/05491
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 03 juin 2026 · N° 20/01169
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/05182
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00225
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025017953
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026006219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026006113
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/09167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/09048
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/02818
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01965
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/06442
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/09047
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/04254
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/01744
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/05706
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06819
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02712
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05008
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01908
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02641
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00114
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00477
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02053
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/07958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01357
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/06490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/05879
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 11 mars 2026 · N° 21/07382
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/05722
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/03116
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 25 février 2026 · N° 22/08879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 25 février 2026 · N° 22/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 25 février 2026 · N° 24/05383
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 25 février 2026 · N° 23/05729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 25 février 2026 · N° 23/08765
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00629
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 février 2026 · N° 2025002085
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Tribunal de commerce, audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024019031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00086
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 2
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024001886
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 2
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024004437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00167
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 05 novembre 2025 · N° 21/07773
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/08772
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 2
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024007563
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 2
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024003385
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 2
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024006623
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00014
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025007521
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024000623
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024000176
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 2
Décision du 04 juillet 2025 · N° J2023000017
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025001544
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025000644
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025000366
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023003461
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Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00910
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00380
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00948
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024006919
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025004117
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/07009
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01486
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025004103
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024010542
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024000849
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Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02730
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000762
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 2
Décision du 21 février 2025 · N° J2024000005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01556
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01587
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00439
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00827
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/01584
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00369
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/03339
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2023 · N° 21/07226
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Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/02312
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/01089
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/00804
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/00803
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Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04149
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-26.785
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-16.821
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 18 avril 2019 · N° 18/00396
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-26.902
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/00759
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 11 décembre 2018 · N° 15/08260
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 28 novembre 2017 · N° 15/05390
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 juillet 2017 · N° 17/08382
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 mai 2017 · N° 14/02703
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-24.749
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 février 2016 · N° 14/25488
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 février 2016 · N° 14/17339
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 décembre 2015 · N° 14/03550
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 septembre 2015 · N° 13/18379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 juin 2015 · N° 13/19020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-40.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-11.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 94-21.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-41.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-15.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PUECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PUECH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2002
Questions fréquentes sur PUECH
Quel est le numéro SIREN de PUECH ?
Le numéro SIREN de PUECH est 440 393 783. Le SIRET de son siège social est 440 393 783 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39440393783.
Qui dirige PUECH ?
PUECH est dirigée par HENRI PUECH, gérant.
Où se situe le siège social de PUECH ?
Le siège social de PUECH est situé 50 av des Pompes Pomerols, 34810 Pomerols.
PUECH est-elle toujours en activité ?
Oui, PUECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PUECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUECH.
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