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PUGEAULT BERNARD

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Siren995 005 899Entrepreneur individuel71150 Chassey-le-CampCréée le 11 décembre 2025

3511Z · Production d'électricité

Enregistré sous le numéro SIREN 995 005 899, PUGEAULT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 11 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE du Canal CORCHANU lieu dit CORCHANU, 71150 Chassey-le-Camp. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de PUGEAULT BERNARD

Dénomination
PUGEAULT BERNARD
SIREN
995 005 899
SIRET (siège)
995 005 899 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43995005899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 005 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
13 RUE du Canal CORCHANU lieu dit CORCHANU, 71150, Chassey-le-Camp
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PUGEAULT BERNARD

PRODUCTEUR ELECTRICITE

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Établissements de PUGEAULT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 Chassey-le-CampSiègeActif

    995 005 899 00019 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 3511Z

Conformité de PUGEAULT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUGEAULT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PUGEAULT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PUGEAULT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025

Questions fréquentes sur PUGEAULT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PUGEAULT BERNARD ?

Le numéro SIREN de PUGEAULT BERNARD est 995 005 899. Le SIRET de son siège social est 995 005 899 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43995005899.

Où se situe le siège social de PUGEAULT BERNARD ?

Le siège social de PUGEAULT BERNARD est situé 13 RUE du Canal CORCHANU lieu dit CORCHANU, 71150 Chassey-le-Camp.

PUGEAULT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PUGEAULT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PUGEAULT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUGEAULT BERNARD.