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PUGET CYRIL

Active
Siren487 549 834Entrepreneur individuel69460 SALLES-ARBUISSONNAS-BEAUJOLAISCréée le 11 novembre 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PUGET CYRIL est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 novembre 2005 sous le numéro SIREN 487 549 834. Elle est domiciliée Ld le Bourg, 69460 Salles-Arbuissonnas-Beaujolais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de PUGET CYRIL

Dénomination
PUGET CYRIL
SIREN
487 549 834
SIRET (siège)
487 549 834 00033
N° TVA intracommunautaire
FR94487549834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 549 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
11 novembre 2005
Siège social
LD LE BOURG, 69460, SALLES-ARBUISSONNAS-BEAUJOLAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PUGET CYRIL

Activités de soutien aux cultures

Finances de PUGET CYRIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PUGET CYRIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PUGET CYRIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69460 SALLES-ARBUISSONNAS-BEAUJOLAISSiègeActif

    487 549 834 00033 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 0161Z

  • 69460 SALLES-ARBUISSONNAS-BEAUJOLAISFermé

    487 549 834 00017 · ouvert le 11 novembre 2005 · NAF 0121Z

  • 69460 SALLES-ARBUISSONNAS-BEAUJOLAISFermé

    487 549 834 00025 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PUGET CYRIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PUGET CYRIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUGET CYRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PUGET CYRIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PUGET CYRIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2012. Clôturée le 20 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2019 · publié le 23 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 12/1174

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 août 2018 · publié le 26 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Avis de dépôt de l'état de collocation. Etat de colocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône par Me Véronique PEY-HARVEY de la Selarl ALLIANCE MJ concernant le prix de vente de terrains-vignes situés à Vaux en Beaujolais, section AE n° 91 et SALLES ARBUISSONNAS section U n° 710 et section U n° 1111, SALLES ARBUISSONAS section U n° 53 où les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises du 29/08/2018. N° RG : 12/01174

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/01174

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 février 2014 · publié le 03 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/01174 ; fixe sa durée jusqu'au 13 février 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; juge-commissaire titulaire : VERNOTTE (Benjamin) ; juge-commissaire suppléant : SIMON (Fabienne) ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; contrôleur à la procédure : représentants des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 13/06/2011 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de PUGET CYRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PUGET CYRIL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-20 · clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 12/1174

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-08-02 · Avis de dépôt de l'état de collocation. Etat de colocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône par Me Véronique PEY-HARVEY de la Selarl ALLIANCE MJ concernant le prix de vente de terrains-vignes situés à Vaux en Beaujolais, section AE n° 91 et SALLES ARBUISSONNAS section U n° 710 et section U n° 1111, SALLES ARBUISSONAS section U n° 53 où les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises du 29/08/2018. N° RG : 12/01174

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/01174

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/01174 ; fixe sa durée jusqu'au 13 février 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; juge-commissaire titulaire : VERNOTTE (Benjamin) ; juge-commissaire suppléant : SIMON (Fabienne) ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; contrôleur à la procédure : représentants des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 13/06/2011 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  7. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 2005

Questions fréquentes sur PUGET CYRIL

Quel est le numéro SIREN de PUGET CYRIL ?

Le numéro SIREN de PUGET CYRIL est 487 549 834. Le SIRET de son siège social est 487 549 834 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94487549834.

Où se situe le siège social de PUGET CYRIL ?

Le siège social de PUGET CYRIL est situé Ld le Bourg, 69460 Salles-Arbuissonnas-Beaujolais.

PUGET CYRIL est-elle toujours en activité ?

Oui, PUGET CYRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PUGET CYRIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PUGET CYRIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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