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PUGINIER PASCAL

Active
Siren430 026 807Entrepreneur individuel83440 SEILLANSCréée le 21 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 026 807, PUGINIER PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 21 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Claux, 83440 Seillans. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de PUGINIER PASCAL

Dénomination
PUGINIER PASCAL
SIREN
430 026 807
SIRET (siège)
430 026 807 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27430026807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 026 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 mars 2000
Siège social
CHE CLAUX, 83440, SEILLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PUGINIER PASCAL

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

Finances de PUGINIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PUGINIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PUGINIER PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 SEILLANSSiègeActif

    430 026 807 00015 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 4399C

Documents juridiques de PUGINIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PUGINIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUGINIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PUGINIER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PUGINIER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2018 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 14 mai 2018 · publié le 05 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 18/05/2018 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2015 , désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de PUGINIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PUGINIER PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-05-14 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 18/05/2018 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2015 , désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2000

Questions fréquentes sur PUGINIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PUGINIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de PUGINIER PASCAL est 430 026 807. Le SIRET de son siège social est 430 026 807 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27430026807.

Où se situe le siège social de PUGINIER PASCAL ?

Le siège social de PUGINIER PASCAL est situé Che Claux, 83440 Seillans.

PUGINIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PUGINIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PUGINIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PUGINIER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2018 pour extinction du passif.

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