PUIG SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PUIG SCI est une SCI immatriculée le 9 novembre 1984 sous le numéro SIREN 330 983 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Lilas, 66280 Saleilles. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN PUIG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PUIG SCI
INSEE- Dénomination
- PUIG SCI
- SIREN
- 330 983 834
- SIRET (siège)
- 330 983 834 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53330983834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 983 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 09 novembre 1984
- Siège social
- 10 RUE DES LILAS, 66280, SALEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PUIG SCI
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL
Finances de PUIG SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PUIG SCI
INSEEÉtablissements de PUIG SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66280 SALEILLESSiègeActif
330 983 834 00012 · ouvert le 09 novembre 1984 · NAF 6832A
Documents juridiques de PUIG SCI
INPIComptes annuels de PUIG SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUIG SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PUIG SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUIG SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent PUIG SCI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2023R00041
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Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00019
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00322
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00994
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00163
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025F00315
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000217
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024F00252
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00028
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00808
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 06 mai 2026 · N° 15/00614
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00575
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00650
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01674
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00249
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00341
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/03848
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00146
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Tribunal de commerce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2023R00041
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00015
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04596
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02919
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00747
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00905
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00712
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L00206
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00513
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Décision du 19 juin 2025 · N° 20/01008
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00513
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2024F00139
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00138
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Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00031
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/01364
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/02363
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/00877
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 19/02135
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01016
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05482
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01242
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/00828
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/03006
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00496
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Décision du 19 mars 2024 · N° 22/08772
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Décision du 05 décembre 2023 · N° 20/00211
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/00883
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/01659
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/00211
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/00626
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/03615
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/04952
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/04951
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-12.860
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-12.665
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03904
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/04690
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05193
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.227
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 18-25.902
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 08 janvier 2021 · N° 20/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-14.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 15-15.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-15.794
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 février 2018 · N° 14/05466
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 23 janvier 2018 · N° 15/04970
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16/07239
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 novembre 2017 · N° 15/00146
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 novembre 2017 · N° 13/04677
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 octobre 2017 · N° 17/03378
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 octobre 2017 · N° 15/09300
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 octobre 2017 · N° 14/12613
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 octobre 2017 · N° 14/01479
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 septembre 2017 · N° 14/04651
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 septembre 2017 · N° 13/06941
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 septembre 2017 · N° 13/06917
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 septembre 2017 · N° 13/06904
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 septembre 2017 · N° 13/06902
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Décision du 04 juillet 2017 · N° 15/00152
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Décision du 27 juin 2017 · N° 13/11345
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Décision du 13 juin 2017 · N° 14/01331
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2016 · N° 13/08554
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2016 · N° 13/08552
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15/09828
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 décembre 2016 · N° 14/09980
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 novembre 2016 · N° 14/07175
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/05239
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/03921
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/05722
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 novembre 2016 · N° 13/04907
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Décision du 25 octobre 2016 · N° 15/05697
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Décision du 25 octobre 2016 · N° 13/08991
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/04565
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Décision du 04 octobre 2016 · N° 15/05255
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Décision du 04 octobre 2016 · N° 12/09503
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Décision du 27 septembre 2016 · N° 13/10523
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 13/09762
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Décision du 18 mai 1994 · N° 90-44.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PUIG SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PUIG SCI
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- création
Date d'effet : 09 novembre 1984
Questions fréquentes sur PUIG SCI
Quel est le numéro SIREN de PUIG SCI ?
Le numéro SIREN de PUIG SCI est 330 983 834. Le SIRET de son siège social est 330 983 834 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53330983834.
Qui dirige PUIG SCI ?
PUIG SCI est dirigée par JEAN PUIG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PUIG SCI ?
Le siège social de PUIG SCI est situé 10 rue des Lilas, 66280 Saleilles.
PUIG SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, PUIG SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PUIG SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUIG SCI.
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