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PUIGSEGUR JEAN

Active
Siren803 202 902Entrepreneur individuel66110 MONTBOLOCréée le 06 décembre 2013

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PUIGSEGUR JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 décembre 2013 sous le numéro SIREN 803 202 902. Son siège social est situé 8 All de Rivemale, 66110 Montbolo. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de PUIGSEGUR JEAN

Dénomination
PUIGSEGUR JEAN
SIREN
803 202 902
SIRET (siège)
803 202 902 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96803202902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 202 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
06 décembre 2013
Siège social
8 ALL DE RIVEMALE, 66110, MONTBOLO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PUIGSEGUR JEAN

Production d'électricité

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Établissements de PUIGSEGUR JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66110 MONTBOLOSiègeActif

    803 202 902 00018 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 3511Z

Conformité de PUIGSEGUR JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUIGSEGUR JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PUIGSEGUR JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PUIGSEGUR JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2013

Questions fréquentes sur PUIGSEGUR JEAN

Quel est le numéro SIREN de PUIGSEGUR JEAN ?

Le numéro SIREN de PUIGSEGUR JEAN est 803 202 902. Le SIRET de son siège social est 803 202 902 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96803202902.

Où se situe le siège social de PUIGSEGUR JEAN ?

Le siège social de PUIGSEGUR JEAN est situé 8 All de Rivemale, 66110 Montbolo.

PUIGSEGUR JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PUIGSEGUR JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PUIGSEGUR JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUIGSEGUR JEAN.

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