PUISEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
PUISEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 392 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Royale, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE PUISEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PUISEUX
INSEE- Dénomination
- PUISEUX
- SIREN
- 539 392 316
- SIRET (siège)
- 539 392 316 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68539392316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 392 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2012
- Siège social
- 5 PL ROYALE, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PUISEUX
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, réfection, rénovation et réhabilitation
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Finances de PUISEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PUISEUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de PUISEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
539 392 316 00011 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de PUISEUX
INPIComptes annuels de PUISEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUISEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PUISEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUISEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PUISEUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21-21.468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/08763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-21.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 92-18.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1991 · N° 89-41.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PUISEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PUISEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-24 · Début d'activité : 2012-01-06
- création
Date d'effet : 24 janvier 2012
Questions fréquentes sur PUISEUX
Quel est le numéro SIREN de PUISEUX ?
Le numéro SIREN de PUISEUX est 539 392 316. Le SIRET de son siège social est 539 392 316 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68539392316.
Qui dirige PUISEUX ?
PUISEUX est dirigée par CHRISTINE PUISEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PUISEUX ?
Le siège social de PUISEUX est situé 5 Pl Royale, 64000 Pau.
PUISEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, PUISEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PUISEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUISEUX.
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