PUISEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 621 783, PUISEUX est une SCI créée le 8 novembre 2023. Son siège social est situé 9 RUE du Clos, 95470 Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Adrian ANDREI, gérant.
Fiche d'identité de PUISEUX
INSEE- Dénomination
- PUISEUX
- SIREN
- 980 621 783
- SIRET (siège)
- 980 621 783 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85980621783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 621 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2023
- Siège social
- 9 RUE du Clos, 95470, Fosses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PUISEUX
L'acquisition d'un immeuble sis Route de Marly 95380 Puiseux-en-France, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de PUISEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PUISEUX
INSEEÉtablissements de PUISEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95470 FossesSiègeActif
980 621 783 00011 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PUISEUX
INPIComptes annuels de PUISEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUISEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PUISEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUISEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PUISEUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21-21.468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/08763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-21.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 92-18.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1991 · N° 89-41.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PUISEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PUISEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-08 · Début d'activité : 2023-10-12
- création
Date d'effet : 08 novembre 2023
Questions fréquentes sur PUISEUX
Quel est le numéro SIREN de PUISEUX ?
Le numéro SIREN de PUISEUX est 980 621 783. Le SIRET de son siège social est 980 621 783 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85980621783.
Qui dirige PUISEUX ?
PUISEUX est dirigée par Adrian ANDREI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PUISEUX ?
Le siège social de PUISEUX est situé 9 RUE du Clos, 95470 Fosses.
PUISEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, PUISEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PUISEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUISEUX.
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