PUISSANCE 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 853 162, PUISSANCE 7 est une SCI créée le 19 janvier 2007. Son siège social est situé 61 rue Pierre Butin, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERWAN ASCOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PUISSANCE 7
INSEE- Dénomination
- PUISSANCE 7
- SIREN
- 493 853 162
- SIRET (siège)
- 493 853 162 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25493853162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 853 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2007
- Siège social
- 61 RUE PIERRE BUTIN, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PUISSANCE 7
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LA LOCATION.
Finances de PUISSANCE 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PUISSANCE 7
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de PUISSANCE 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
493 853 162 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de PUISSANCE 7
INPIComptes annuels de PUISSANCE 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUISSANCE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PUISSANCE 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUISSANCE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PUISSANCE 7. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/03490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PUISSANCE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PUISSANCE 7
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2007
Questions fréquentes sur PUISSANCE 7
Quel est le numéro SIREN de PUISSANCE 7 ?
Le numéro SIREN de PUISSANCE 7 est 493 853 162. Le SIRET de son siège social est 493 853 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25493853162.
Qui dirige PUISSANCE 7 ?
PUISSANCE 7 est dirigée par ERWAN ASCOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PUISSANCE 7 ?
Le siège social de PUISSANCE 7 est situé 61 rue Pierre Butin, 95300 Pontoise.
PUISSANCE 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, PUISSANCE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PUISSANCE 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUISSANCE 7.
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