PUISSANCE 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PUISSANCE 7 est une SCI immatriculée le 8 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 178 632. Son siège social est situé av de Madrid Parc d Activites de Signes, 83870 Signes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par KAREL ROUSSELET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PUISSANCE 7
INSEE- Dénomination
- PUISSANCE 7
- SIREN
- 828 178 632
- SIRET (siège)
- 828 178 632 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24828178632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 178 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 mars 2017
- Siège social
- AV DE MADRID PARC D ACTIVITES DE SIGNES, 83870, SIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PUISSANCE 7
L acquisition et la gestion de logements en vue de location non meublée et accessoirement meublée. Et plus largement, la construction ainsi que l administration et la gestion par voie de location meublée ou non meublée ou de mise à disposition des associés, de tout bien et droit immobilier susceptible de valoriser cet immeuble ou de faciliter son utilisation par ses occupants;
Finances de PUISSANCE 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PUISSANCE 7
INSEEW2L
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2017) · 9 ans
Établissements de PUISSANCE 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83870 SIGNESSiègeActif
828 178 632 00018 · ouvert le 06 mars 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de PUISSANCE 7
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PUISSANCE 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUISSANCE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PUISSANCE 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUISSANCE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PUISSANCE 7. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/03490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PUISSANCE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PUISSANCE 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-06
- création
Date d'effet : 08 mars 2017
Questions fréquentes sur PUISSANCE 7
Quel est le numéro SIREN de PUISSANCE 7 ?
Le numéro SIREN de PUISSANCE 7 est 828 178 632. Le SIRET de son siège social est 828 178 632 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24828178632.
Qui dirige PUISSANCE 7 ?
PUISSANCE 7 est dirigée par KAREL ROUSSELET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PUISSANCE 7 ?
Le siège social de PUISSANCE 7 est situé av de Madrid Parc d Activites de Signes, 83870 Signes.
PUISSANCE 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, PUISSANCE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PUISSANCE 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUISSANCE 7.
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