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PUITS DE FERANE

Active
Siren531 065 365SCI30390 DOMAZANCréée le 16 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

PUITS DE FERANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 065 365. Elle est domiciliée Imp des Aires Vieilles le Village, 30390 Domazan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-CHRISTINE MATHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PUITS DE FERANE

Dénomination
PUITS DE FERANE
SIREN
531 065 365
SIRET (siège)
531 065 365 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13531065365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 065 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2011
Siège social
IMP DES AIRES VIEILLES LE VILLAGE, 30390, DOMAZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PUITS DE FERANE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location au moyen de capitaux propres ou d'emprunt et toutes garanties à des opérations conformes à l'objet civil.

Finances de PUITS DE FERANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PUITS DE FERANE

MM

MARIE-CHRISTINE MATHON

Gérant

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

EP

ELODIE PONS

Autre

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

JP

JEAN-LOUIS PONS

Gérant

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

Établissements de PUITS DE FERANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30390 DOMAZANSiègeActif

    531 065 365 00011 · ouvert le 13 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PUITS DE FERANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de PUITS DE FERANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUITS DE FERANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PUITS DE FERANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUITS DE FERANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PUITS DE FERANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PUITS DE FERANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PUITS DE FERANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-13

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2011

Questions fréquentes sur PUITS DE FERANE

Quel est le numéro SIREN de PUITS DE FERANE ?

Le numéro SIREN de PUITS DE FERANE est 531 065 365. Le SIRET de son siège social est 531 065 365 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13531065365.

Qui dirige PUITS DE FERANE ?

PUITS DE FERANE est dirigée par MARIE-CHRISTINE MATHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PUITS DE FERANE ?

Le siège social de PUITS DE FERANE est situé Imp des Aires Vieilles le Village, 30390 Domazan.

PUITS DE FERANE est-elle toujours en activité ?

Oui, PUITS DE FERANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PUITS DE FERANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUITS DE FERANE.

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