402 321 699
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 402 321 699
INSEE- Dénomination
- 402 321 699
- SIREN
- 402 321 699
- SIRET (siège)
- 402 321 699 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26402321699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 321 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 02 mai 1995
- Siège social
- NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 402 321 699
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 402 321 699
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 402 321 699
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- NICESiègeActif
402 321 699 00017 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 7010Z
- GRASSEActif
402 321 699 00025 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 7010Z
Conformité de 402 321 699
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 321 699. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 402 321 699 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 402 321 699
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1995
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