PUJOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 440 k€
- Effectif
- Non publié
PUJOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2014, identifiée par le SIREN 803 963 966. Elle est domiciliée 23 Che de Bigaoudere, 32000 Auch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANK HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PUJOS
INSEE- Dénomination
- PUJOS
- SIREN
- 803 963 966
- SIRET (siège)
- 803 963 966 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05803963966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 963 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 440 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2014
- Siège social
- 23 CHE DE BIGAOUDERE, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PUJOS
Propriété, jouissance et administation des immeubles et droits immobiliers à destination agricole. Acquisition aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations. Et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de PUJOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PUJOS
INSEEÉtablissements de PUJOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
803 963 966 00012 · ouvert le 23 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de PUJOS
INPIComptes annuels de PUJOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUJOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PUJOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUJOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent PUJOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00786
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00781
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026011775
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026009491
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026009225
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026009416
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026009053
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008620
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026010682
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026006858
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026005979
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025017356
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026004802
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2026004808
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026004585
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026003473
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026003472
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000060
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Décision du 06 février 2026 · N° 24/06314
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025027164
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 février 2026 · N° 2025016215
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 février 2026 · N° 2025027906
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026001286
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026000974
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025019262
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024J00812
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024J00757
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025027785
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025027699
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025014970
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025013919
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2023J00870
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2023J00712
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025012135
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024005962
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024J00306
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003650
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024005778
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/03561
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01383
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01051
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025007906
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 01 juillet 2025 · N° J2025000158
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01378
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024J00422
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/06339
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07504
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01580
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01293
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02659
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01384
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/10478
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/04033
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Décision du 21 août 2024 · N° 24/01407
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02412
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/04816
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00980
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02915
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Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/03572
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/10292
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Cour d'appel, chambre 1-7
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/13874
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Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/02128
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Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/02124
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/01269
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-46.231
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.055
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.053
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.052
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-13.394
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-13.701
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-14.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PUJOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PUJOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-07 · Début d'activité : 2014-07-23
- création
Date d'effet : 07 août 2014
Questions fréquentes sur PUJOS
Quel est le numéro SIREN de PUJOS ?
Le numéro SIREN de PUJOS est 803 963 966. Le SIRET de son siège social est 803 963 966 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05803963966.
Qui dirige PUJOS ?
PUJOS est dirigée par FRANK HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PUJOS ?
Le siège social de PUJOS est situé 23 Che de Bigaoudere, 32000 Auch.
PUJOS est-elle toujours en activité ?
Oui, PUJOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PUJOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUJOS.
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