PULS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 219 030, PULS est une SCI créée le 26 décembre 1990. Elle est domiciliée 840 rue de la Mecanique zone Industrielle, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par STANISLAS PULRULCZYK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PULS
INSEE- Dénomination
- PULS
- SIREN
- 380 219 030
- SIRET (siège)
- 380 219 030 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55380219030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 219 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 décembre 1990
- Siège social
- 840 RUE DE LA MECANIQUE ZONE INDUSTRIELLE, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PULS
Proprièté administration et exploitation des immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriètaire.
Finances de PULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PULS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de PULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeActif
380 219 030 00018 · ouvert le 17 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de PULS
INPIComptes annuels de PULS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PULS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/06289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L02585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025L00139
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/06289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-44.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 94-16.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PULS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1990
Questions fréquentes sur PULS
Quel est le numéro SIREN de PULS ?
Le numéro SIREN de PULS est 380 219 030. Le SIRET de son siège social est 380 219 030 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55380219030.
Qui dirige PULS ?
PULS est dirigée par STANISLAS PULRULCZYK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de PULS ?
Le siège social de PULS est situé 840 rue de la Mecanique zone Industrielle, 27400 Louviers.
PULS est-elle toujours en activité ?
Oui, PULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PULS.
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